Posté le Le 18/07/2012 à 12:45
Bonjour,
Je suis titulaire d'un PERP constitué en 2007 par le versement de l'épargne acquise d'un contrat Article 83 individuel mis en sommeil il y a plus de 20 ans.
Je suis en retraite depuis le 1/8/2008. Ce contrat peut donc être liquidé.
Je découvre parmi les cas de versement en capital:
- décès du conjoint (c'est mon cas, mais décès il y a 10 ans)
- liquidation judiciaire de la société. (La société (SA) que je dirigeais a été liquidée en Mars 2009. Je n'étais plus salarié depuis 9 mois. J'avais renfloué la société, à perte, bien au-delà du capital du PERP)
L'un des 2 cas peut-il entrer dans le cadre de la sortie en capital ?
Merci de votre avis.