Chute bariere entree maison suite a adossage

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Posté le Le 16/03/2025 à 07:15
bonjour
je me suis adosse a une barrière d une maison rue qui c est effondrée
il n y avait pas de panneau ne pas s appuyer
suis je responsable
cette barriere se trouve dans la rue pres de chez moi et je dois admettre que je m y suis souvent adosser
cordialement
je n ai pas de responsabilite civile

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Posté le Le 16/03/2025 à 07:22
Bonjour,
Oui vous êtes responsable et devez payer la réparation.
Si vous n'avez pas de responsabilité civile, c'est à vos frais.

cf code civil :
Article 1240
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.


Si vous ne faites rien, il peut y avoir des témoins et la victime peut vous poursuivre pour obtenir une indemnisation.

Posté le Le 16/03/2025 à 08:27
bonjour
Je ne peux que confirmer la réponse de Yapasdequoi mais l'absence d'un contrat Responsabilité Civile m'étonne un peu. Quelle est votre situation:
mineur, majeur?
concubinage?
Vivez-vous en location seul ou habitez vous chez vos parents?

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