Contrat d'assurance auto validé ou pas?

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Posté le Le 11/04/2025 à 16:07
Bonjour,
J'ai effectué un devis en ligne, je contacte l'agence pour discuter des options et du prix. Elle me renvoie un devis final que j'accepte par mail, et ensuite me demande de lui envoyer mes documents pour souscrire. Je lui envoie ça et depuis une semaine tjs pas de retour. Devant le manque de sérieux je décide de ne pas donner suite et trouve une autre assurance.

Ma question est de savoir si le fait d'avoir envoyé mes documents et accepté le devis par mail tient lieu de contrat ?

Je pense que non, tant que je n'ai pas reçu de contrat en bonne et due forme ni rien signé ni rien payé, mais sait-on jamais, le code des assurances est parfois compliqué.
Dans tous les cas il y a le delai de rétractation possible dans les 14j. Mais sur quelle date de début de contrat se baser...
Merci

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Posté le Le 11/04/2025 à 16:59
bonjour
en attendant la réponse d'un spécialiste en assurance sur ce site je pense que la signature du devis par mail plus l'envoi des documents vous engage..le droit de rétractation débute dés la signature
pour être tranquille je ferais dés ce soir une lettre recommandée avec accusé de réception sur le site internet de la poste (attention ,le vrai site de la poste qui ne vous fera payer que le prix du recommandé et pas un abonnement ou autre frais...)pour vous retracter

Posté le Le 11/04/2025 à 20:13
Merci de m'avoir répondu.
Je n'ai rien signé pour le moment.

Posté le Le 11/04/2025 à 20:20
je crains que votre acceptation du devis par e mail soit considéré comme une signature c'est pour cela que je vous conseillais la LRAR

Posté le Le 13/04/2025 à 19:01
Ah d'accord, et bien j'attends leur réponse. Ils n'ont aucun intérêt particulier à me forcer à souscrire puisque de toutes façons s'ils le font je me rétracte dans la foulée.
Et puis normalement lorsqu'on souscrit on est informé de notre droit de rétractation, là je n'ai reçu aucune information à ce sujet, ni date de début de contrat, rien. Tout ça n'a pas l'air de tenir debout

Posté le Le 13/04/2025 à 19:12
le souci est que si vous attendez trop le délai de rétractation va sans doute être dépassé....
le délai commence à partir du jour où vous avez accepté le contrat par e mail
moi ,j'enverrai en urgence cette LRAR même si je ne suis pas sur d'avoir souscrit; il y a un risque d'avoir 2 assurances

Posté le Le 13/04/2025 à 20:33
Je suis encore dans les temps, je peux attendre leur réponse encore une bonne semaine. Ceci dit cela paraît vraiment peu probable de se faire souscrire une assurance juste en disant ok par email. Le mail n'a en general aucune valeur juridique.
De plus dans mon cas, je n'ai eu aucun document m'informant de mon droit de rétractation, ce qui n'est pas légal. Rien ne tient debout.
Mais je comprends votre point de vue. Merci.

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