Dois-je rembourser ?

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Posté le Le 03/09/2025 à 17:43
Bonjour , étant en invalidité ma prévoyance m'annonce qu'un autre assureur va prendre le relais de mon dossier . Suite à ceci je reçois pendant deux mois ma prévoyance des deux assureur et ensuite un des deux me demande de rembourser la somme en un mois ( a savoir 967.34€ ) . Somme que je ne peut rembourser car c'est 80% de ce que j'ai mensuellement .
Que dois-je faire ?

Cordialement

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Posté le Le 03/09/2025 à 17:54
Bonjour

C'est un trop perçu, il vous appartenait de mettre cette argent de coté puisque payée deux fois .
Si vous ne restituez pas spontanément, il y aura des frais en sus de recouvrement en sus, ou une retenue sur vos prestations .

Citation :
Article 1302-1

Création Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2

Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.


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