Personne physique et assurance vie

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Posté le Le 11/07/2023 à 11:48
bonjour a tous,
j ai une question:


Le bénéficiaire d’une assurance vie ne peut être qu’une personne physique ou morale.

Au sens du droit français, une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique.

il doit donc être vivant puisque après la mort, la personnalité juridique disparaît et donc ne peut plus être bénéficiaire d’une assurance vie.

si, Au moment de la rédaction de la clause bénéficiaire, ce « bénéficiaire » est déjà décédé depuis plus de 5 mois, est ce que la dénomination de ce bénéficiaire est juridiquement valable



merci de votre reponse

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Posté le Le 11/07/2023 à 11:54
Bonjour,
Lors de la rédaction de la clause, il n'y a pas obligation de prouver que le bénéficiaire est en vie. Il peut donc être décédé.
C'est au moment du dénouement du contrat qu'il faut appliquer la clause.

Posté le Le 11/07/2023 à 11:59
bonjour,

sur les contrats d'assurance-vie sont généralement désignés plusieurs bénéficiaires successifs en cas de décès du précédent.

salutations

Posté le Le 11/07/2023 à 12:02
Oui, d'ailleurs c'est important puisque s'ils sont tous décédés, l'assureur garde l'argent !

Posté le Le 11/07/2023 à 12:23
ok merci !!!

Posté le Le 11/07/2023 à 12:44
bonjour

[citation]Oui, d'ailleurs c'est important puisque s'ils sont tous décédés, l'assureur garde l'argent !

L'assureur ne peut conserver l'argent. Le capital entrera dans la succession

Une clause bénéficiaires se termine généralement par mes héritiers. Il appartient alors à l'assureur de les rechercher

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