Prévoyance - facture

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Posté le Le 04/04/2025 à 12:05
Bonjour,

J’ai besoin de votre aide.

Suite au décès de ma maman survenu il y a plus d’une année, je me suis chargé de régulariser toutes la partie administrative (funérailles, pension de réversion, prévoyance, capital décès…).

J’ai eu beaucoup de mal a monter les différents dossiers, un exemple, Jles relevés de carrières étaient erronés (alors que la carrière est linéaire et dans la même entreprise sans aucun arrêt hormis pour la maternité). J’ai du transmettre des bulletins de paies datant de plus de 15ans et suivre l’étude de ces dossiers avec des interlocuteurs différents à chaque fois. La révision de la pension est d’ailleurs toujours en cours….

Même combat avec la prévoyance !

Une assistante sociale dédiée aux salariées de l’entreprise où bossait ma maman était censé nous aider à monter le dossier pour la prévoyance.


Nous avons 3 interlocutrices différentes qui se sont succédés (démission). Les dossiers n’étaient pas suivis. J’ai fini par m’en occuper moi même en demandant uniquement le formulaire nécessaire compléter.

Après plus d’une année et demi de combat, nous venons de percevoir la somme.

Le problème pour lequel je vous sollicite concerne le capital décès versé par la prévoyance. La facture du monument a été demandée. Entre les choix familiaux difficiles et les contraintes techniques liées au caveaux (spécifiques) nous n’avons pas encore abouti.

Aussi, l’entreprise a changé de prévoyance.

J’ai fini par transmettre un faux document (montant inf. a 4000 euros)
Oui je sais erreur que je regrette mais c’est fait.

On m’a demandé la facture acquittée. Je n’ai jamais transmis la facture et rien perçu pour cette prestation. Le dossier était en attente. J’attendais d’aboutir pour transmettre les vrais factures (que nous n’avons pas encore).

Je reçois ce jour un courrier de la prévoyance qui indique qu’il s’agit d’une fausse facture. Ci joint le document.

Bien entendu je poursuivrais pas.
Je compte attendre pour transmettre les bonnes factures quitte à ce que l’on soit remboursé dans 10 ans

J’ai fauté et je ne peux malheureusement revenir en arrière.

1) pensez vous que cela puisse prendre plus d’envergure sachant que je n’ai pas transmis de facture acquittée et reçu de somme d’argent ?

2) le courrier indique « une inscription sur une liste de personne présentant un risque de fraude pour 5 ans ». Quel est l’impact de cette inscription ? Cette liste est partagée ? Comment éviter cela ?

3) dois je répondre à ce courrier ?

4) avez vous des conseils ?

Merci pour votre aide. Je sais à ne pas reproduire…

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Posté le Le 04/04/2025 à 12:14
Bonjour

On a du mal à comprendre ...
La prévoyance demande une facture d'un monument ?
Ou vous voulez faire passer cette facture ?
La prévoyance donne un capital décès donc je ne comprends pas de quelles autres indemnisations il s'agit ( les frais d'obséques, il y a longtemps qu'ils auraient dû être acquittés .

Faire une fausse déclaration à une assurance, c'est de la fraude, avec la circonstance atténuante de faire un faux et usage de faux .

Par de là, je ne serai pas très optimiste quant aux suites de votre demande, si n'est pénal à votre encontre ...

Posté le Le 04/04/2025 à 12:32
Ne répondez pas, mais contactez-les, reconnaissez votre "erreur", excusez-vous, indiquez que vous renoncez à toute indemnisation des frais d'obsèques (ou des frais d'installation d'un monument funéraire)... et croisez les doigts pour que l'assureur ne dépose pas plainte.

En ce qui concerne la liste des "personnes présentant un risque de fraude", c'est un fichier que les assureurs partagent entre eux. Il n'est pas public. Par contre, l'information risque de vous mettre en difficulté en cas de souscription ou de changement d'assurance (auto, habitation, etc...).

Pour plus d'info sur cette "liste", voir ce lien :
https://www.cnil.fr/fr/droit-des-personnes-et-profilage-les-specificites-du-secteur-de-lassurance

Posté le Le 04/04/2025 à 14:02
@Kang74

L’assurance nous doit deux prestations : un capital décès ainsi que le remboursement des indemnisations des frais d’obsèques.

Le capital décès a été versé il y a moins d’un moins après plusieurs relances et des mois d’attente à me demander des documents introuvables.

Les frais d’obsèque j’ai transmis une facture modifiée d’un moment qui n’a pour le moment pas été commandé. L’entreprise ( où travaillait ma défunte maman) qui aurait dû s’occuper de ces démarches ne l’a pas fait et j’ai appris qu’ils avaient changé de prévoyance dans l’urgence j’ai transmis cette facture.

La prévoyance nous a réclamé la facture acquittée, et à ce moment que je me suis aperçu de mon erreur donc je n’ai rien transmis et laisse le dossier en attente de commander le monument.

Qu’entendez vous par votre dernière phrase ?

Merci pour votre aide.

@ ABCDE

Je vous remercie.

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