Questionnaire connaissance client

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Posté le Le 15/03/2024 à 16:19
Bonjour,

j'espère ne pas m'être trompée outre-mesure de section de forum...

Voilà, je viens d'apprendre par un courrier qu'une personne de ma famille - toujours en vie et en bonne santé et j'en suis heureuse - m'a faite bénéficiaire d'une petite assurance décés.

Dans ce courrier provenant de l'assureur m'est soumis un questionnaire de connaissance client que je trouve très intrusif, au nom de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

M'y sont demandés des renseignements comme mes revenus de toute nature, mon patrimoine immobilier, mon patrimoine mobilier, mes placements sécurisés etc.
Ce que me gène, en cette période où la confidentialité des données personnelle nous est vendue comme une obligation, c'est que les informations qui me sont demandées ne sont aucunement en rapport avec l'assurance souscrite chez eux.

J'ai apparemment jusqu'au 31 mars pour y répondre. Quels risques pourrais-je courir à ne pas le faire ?
Car vraiment, je ne vois pas en quoi ces infos aident l'assureur à mieux gérer ce contrat en cours.
D'autre part, je doute que quelqu'un qui trempe dans le terrorisme ou le blanchiment d'argent y répondrait avec la plus grande transparence...!

Cordialement

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Posté le Le 15/03/2024 à 16:21
Bonjour,
Vous n'êtes pas client de cette assurance, vous n'avez rien souscrit chez eux. Vous n'avez donc rien à répondre.
Méfiez vous des tentatives de phishing !

Posté le Le 15/03/2024 à 16:27
Hello !

Intint, vous êtes-vous rebouclé avec cette personne de votre famille ? De qui est le courrier qui vous annonce qu'elle vous a désigné dans son assurance-vie ?

A+

Posté le Le 15/03/2024 à 17:10
Bonjour

En effet tous les organismes financiers sont tenus de faire une évaluation du profil investisseur, au titre des dispositions prévue dans le cadre de la réglementation MIF2 ou de la vérification de l’identité et de l’origine des ressources - tant à l’entrée en relation qu’au cours de celle-ci - afin de se conformer aux exigences en matière de LCB-FT.
Ce ne sont pas les organismes financiers qui décident des réponses que vous devez apporter ...

[citation]Article L561-5
Version en vigueur depuis le 03 décembre 2016

Modifié par Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 - art. 3

I. – Avant d'entrer en relation d'affaires avec leur client ou de l'assister dans la préparation ou la réalisation d'une transaction, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 :

1° Identifient leur client et, le cas échéant, le bénéficiaire effectif au sens de l'article L. 561-2-2 ;

2° Vérifient ces éléments d'identification sur présentation de tout document écrit à caractère probant.

II. – Elles identifient et vérifient dans les mêmes conditions que celles prévues au I l'identité de leurs clients occasionnels et, le cas échéant, de leurs bénéficiaires effectifs, lorsqu'elles soupçonnent qu'une opération pourrait participer au blanchiment des capitaux ou au financement du terrorisme ou lorsque les opérations sont d'une certaine nature ou dépassent un certain montant.


III. – Lorsque le client souscrit ou adhère à un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation, les personnes concernées identifient et vérifient également l'identité des bénéficiaires de ces contrats et le cas échéant des bénéficiaires effectifs de ces bénéficiaires.

IV. – Par dérogation au I, lorsque le risque de blanchiment des capitaux ou de financement du terrorisme paraît faible et que c'est nécessaire pour ne pas interrompre l'exercice normal de l'activité, les obligations mentionnées au 2° dudit I peuvent être satisfaites durant l'établissement de la relation d'affaires.

V. – Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret en Conseil d'Etat.


Sans réponse à ce questionnaire les organismes financiers ne sont plus en droit de conseiller leur client .

Et doivent rompre la relation d'affaire avec une personne dont ils n'ont pas certaines informations précises .

Par de là, en tant que seulement future bénéficiaire d'une assurance vie, je ne saurais vous conseiller de prendre rendez vous avec eux pour bien connaitre les conséquences de ce refus de réponse actuellement, et quand vous serez beneficiaire .

Posté le Le 15/03/2024 à 17:20
bonjour
Citation :
Dans ce courrier provenant de l'assureur m'est soumis un questionnaire de connaissance client que je trouve très intrusif, au nom de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

M'y sont demandés des renseignements comme mes revenus de toute nature, mon patrimoine immobilier, mon patrimoine mobilier, mes placements sécurisés etc.
Ce que me gène, en cette période où la confidentialité des données personnelle nous est vendue comme une obligation, c'est que les informations qui me sont demandées ne sont aucunement en rapport avec l'assurance souscrite chez eux.

Ces renseignements ne sont jamais demandés au bénéficiaire mais au souscripteur au cas par cas selon sa situation

Kang vous l'a bien détaillé

__________________________
Modérateur

Posté le Le 15/03/2024 à 17:38
Soit il y a une erreur de l'assureur, soit c'est une escroquerie.
Dans les 2 cas, le bénéficiaire n'a pas à répondre à ce questionnaire.

Posté le Le 16/03/2024 à 08:40
Bonjour,

Et merci beaucoup pour vos réponses.

Je me suis renseignée auprès de la personne de ma famille qui a souscrit vette assurance : elle est bien réelle, mais elle l'avait oubliée - elle a des problèmes de mémoire et ce contrat date de 2014.
J'ai également appelé une première fois cet assureur suite à son courrier, ne sachant pas de quoi il retourne et n'ayant alors pas le nom du souscripteur.
Je n'ai pas utilisé le numéro de téléphone indiqué dans la lettre mais ai cherché le numéro officiel sur les pages jaunes - c'est une enseigne connue. Ce contrat est bien réel.
Les conseillers que j'ai eu m'ont dit qu'il était important de répondre aux questionnaires, sans plus de détails (pas leur service).

Posté le Le 16/03/2024 à 09:55
Bonjour

Pour un contrat souscrit en 2014 les informations à fournir n'étaient même pas demandées au souscripteur.

Etant moi-même un bénéficiaire ne n'ai jamais reçu un tel questionnaire. L'assureur à qui j'ai posé le problème m'a bien confirmé les réponses qui vous ont été apportées: à savoir que le bénéficiaire n'a pas à remplir un tel document

__________________________
Modérateur

Posté le Le 16/03/2024 à 15:53
Forte de ces arguments je vais rappeler cette assurance cette semaine.
Je vous en ferai un retour.
Merci à tous pour vos réponses. JE vous souhaite un excellent weekend.

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