Attestation de déplacement dérogatoire
> Autres
Posté le Le 15/12/2020 à 17:59
Bonjour,
L'attestation de déplacement dérogatoire dans le cadre de la crise sanitaire, est-elle légale ?
Merci pour votre réponse.
L'attestation de déplacement dérogatoire dans le cadre de la crise sanitaire, est-elle légale ?
Merci pour votre réponse.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 25/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 25/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 25/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 22/04/24, par Blog de Maître Florent L.