Association dite transparente et subventions

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Posté le Le 20/01/2022 à 14:11
Bonjour

Association culturelle (réalisations, productions, diffusion d'œuvres musicales, ainsi que l'organisation d'évènements musicaux), nous avons touché pendant une dizaine d'années une subvention globale de la municipalité pour assurer la programmation artistique, animer et développer un festival que nous avons créé et que nous menons conjointement avec la ville.

La municipalité arrête le système de subvention au prétexte que nous serions considérés comme une association dite transparente car la subvention assure environ 80% de nos recettes

Je dois préciser que notre Association n'a pas été créée par la municipalité et qu'aucun élu n'en fait partie. Nous sommes indépendants sur nos activités annexes

La municipalité nous propose un contrat type 'prestataire de service' avec nettement moins d'indépendance dans le projet

A-t-elle raison ?
Frisco

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