Cession de droit

Bonjour,

Dans le cadre d'une rupture de contrat de réalisation audiovisuel, je souhaiterais connaitre les règles concernant la cession de droit d'exploitation d'images déjà tournées et du contrat d'auteur,
Comment les sociétés de production s'entendent-elles afin de se céder les droits ? Sur quelles bases ?

Merci pour votre retour,

Bonjour
Le net propose pas mal de réponse, mais si personne ne peut vous répondre ici, vous devrez prendre RDV avec un avocat spécialisé.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site