Droit auteur Hxxxxxy Pxxxxxr

> Autres > Audiovisuel > Propriété intellectuelle

Posté le Le 15/01/2023 à 20:48
Bonjour,

J'ai eu une idée d'application web dont l'objectif est de classer des célébrités selon la maison Hxxxxy Pxxxxr (xxxxxxxxxxxx, xxxxxxxxxxxx...) qui leur conviendrait le mieux.

Mais je me pose des question au niveaux des droits d'auteur.

- Est ce que j'ai légalement le droit d'utiliser les termes xxxxxxxxxxxxxx, xxxxxxxxxx et les autres. Est-ce que je peux me faire attaquer en justice pour cela et qu'est ce que je risque ?

- Est ce que classer des célébrités internationales (chanteurs, politiques, acteurs, youtubeurs...) peut poser problème par rapport aux célébrités en question ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 16/01/2023 à 07:00
bonjour

conformément aux CG du forum j'ai anonymisé votre question.
Cette oeuvre célèbre par son train que j'ai emprunté et son jeu de balais est protégée par la Convention de Berne
2. Sous réserve de certaines restrictions, limitations ou exceptions permises, les droits suivants figurent parmi ceux qui doivent être reconnus comme des droits exclusifs d'autorisation:

le droit de traduire,
le droit de faire des adaptations et des arrangements de l'Å“uvre,
le droit de représenter ou d'exécuter en public des œuvres dramatiques, dramatico-musicales et musicales,
le droit de réciter en public des œuvres littéraires,
le droit de communiquer au public la représentation ou l'exécution de ces œuvres,
le droit de radiodiffuser (avec la possibilité pour un État contractant de prévoir un simple droit à une rémunération équitable au lieu d'un droit d'autorisation),
le droit de faire des reproductions de quelque manière et sous quelque forme que ce soit (avec la possibilité pour un État contractant de permettre dans certains cas spéciaux la reproduction sans autorisation, si elle ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur et de prévoir, pour les enregistrements sonores d'œuvres musicales, un droit à une rémunération équitable),
le droit d'utiliser une œuvre comme point de départ d'une œuvre audiovisuelle, et le droit de reproduire, distribuer, exécuter en public ou communiquer au public cette œuvre audiovisuelle [4].


Il faut vous rapprocher de l'éditeur

__________________________
Modérateur

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis