Licence non commerciale

Bonjour,
je suis actuellement en train de créer un jeu de société et je décore les cartes à jouer avec des images trouvées sur un site qui propose une multitudes d'images en téléchargement gratuit.
Chaque page de téléchargement précise "Usage non commercial, DMCA" et je me demande si j'ai le droit d'utiliser ces images sur les cartes à jouer.
Je vais tenter de vendre ce jeu de société, je ne nourris pas l'espoir de gagner une fortune, mais j'imagine que le moindre centime gagné par la vente de ce jeu pourrait poser problème.
Voudriez-vous m'éclairer dans la compréhension de cette licence "Usage non commercial" ?
Merci

Bonjour,

Classiquement dans les licences, "usage commercial" signifie "tout usage destiné à rapporter de l'argent à l'exploitant, notamment par la vente". Cela s'oppose aux usages "non commerciaux", c'est-à-dire ceux qui ne génèrent pas d'argent.

Le DMCA fait allusion à la législation étatsunienne sur la propriété intellectuelle, qui diffère sensiblement de la législation française. Cependant dans les deux cas la loi proscrit non seulement l'utilisation lucrative de la propriété intellectuelle d'autrui sans autorisation, mais aussi son utilisation "bénévole" sauf exception.

Dans le cadre de la loi française, vous n'avez pas le droit d'utiliser ces images pour un jeu que vous comptez vendre. Si vous le diffusez gratuitement, la licence vous autorise peut-être à utiliser ces images.

Vous pouvez trouver sur certains sites quantités d'images dont les auteurs autorisent librement la réutilisation, sans compter tout ce qui est dans le domaine public. Sinon il faut créer vos propres images... ou payer une licence commerciale.

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Modératrice

Merci beaucoup pour cette réponse claire et rapide.