Propriété intellectuelle : logo et screen site pour livre

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Posté le Le 11/10/2021 à 13:06
Bonjour,

Après avoir sollicité plusieurs avocats pour répondre à cette question, je me retrouve bien embêté, car ceux-ci n'ont pas réussi à m'apporter de réponse claire.

Je m'explique.

Je suis en train de travailler sur la rédaction d'un guide technique (support livre).

Dans ce guide :

- j'évoque différents organismes sociaux et institutions et je souhaite illustrer leur présentation avec leurs logos. Ais-je simplement le droit ?

- j'ai inséré les imprim' écran de différents sites afin d'expliquer comment les utiliser. Par exemple, les sites déclaratifs de l'URSSAF. Ais-je également le droit ?

J'ai bien tenté de joindre les services de communication des différentes institution, mais sans aucune réponse.

- Ainsi, quelle précaution me conseillez-vous de prendre ?

Merci beaucoup pour vos réponses et conseils !

Cedd79

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