Téléchargement et abonnement

Cher.es confrères,

Une question m'est venue alors que je constatais que le film que je souhaitais voir sur ma plateforme de streaming habituelle n'était disponible qu'en langue Française et aucunement en VOST.

Ma question est la suivante :

1. Si je dispose d'un abonnement valide à une plateforme de streaming, ai-je le droit de télécharger sur une plateforme "illégale" une version différente de la production audiovisuelle, que celle qui m'est proposée par la plateforme "légale" ?

2. Si je dispose d'un abonnement valide à une plateforme de streaming, ai-je le droit de télécharger sur une plateforme "illégale" une version identique de la production audiovisuelle qui m'est proposée par la plateforme "légale" afin de la visionner sans être connecté ?

Bonjour,

1. Non

2. Non plus

Il existe en France un droit à la "copie privée", exception au droit de la propriété intellectuelle. Ce droit à la copie privée n'est possible que pour une copie réalisée à partir d'une source licite, et d'une manière permise.

Par exemple :
- enregistrer une vidéo à partir d'un site de streaming qui interdit une telle pratique - interdit, car vous avez signé un contrat vous engageant à ne pas faire une telle chose, et vous n'avez pas acheté d'exemplaire des oeuvres

- faire sauter la protection anticopie d'un DVD vous appartenant pour stocker une copie du film sur votre ordinateur de voyage - permis, vous avez le droit de "pirater" votre propre DVD pour une copie à usage strictement personnel

- achat d'une copie numérique d'un livre et modification du format pour le mettre sur une liseuse - permis, vous avez aussi le droit de disposer librement de votre copie dans un cadre privé ;

- copier le DVD d'un film prêté par votre mère ou un ami - permis, tant que cela reste au sein d'"un groupe restreint de personnes qui ont entre elles des liens d’amitié ou de famille"

- copier un DVD emprunté à la bibliothèque - permis, sauf si vous devez respecter un règlement qui l'interdit

- télécharger une version pirate d'un livre que vous possédez déjà en version numérique - interdit, la source est illicite

- faire une copie du même livre numérique pour tous les membres de votre foyer qu'ils en profitent chacun de leur côté - permis

__________________________
Modératrice

Merci de votre réponse. Bonne journée.