Droit sur les produits achetés

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Posté le Le 31/10/2021 à 06:40
Bonjour,

Je fais partie d'une association.
J'ai réalisé il y a quelques temps (environ 5 ans je crois) l'acquisition de matériel pour la diffusion radiophonique.
Notre fournisseur a installé le matériel, l'a configuré et mis en service.
Deux appareils sont pourvus d'adresses ip, ce qui les rend contrôlables à distance.
Il arrive que notre fournisseur utilise ce biais lors de ses interventions.
Suite à une situation ambigüe,
nous aimerions savoir :
- si nous avons le droit de réclamer les mots de passe qu'il a mis, car nous ne pouvons accéder à ce matériel, ce qui nous rend dépendant de cette personne.
* si oui, serait-il possible que nous connaissions la référence juridique (selon le code concerné par cette situation) correspondant à cette situation.
- si nous avons le droit de réclamer des accessoires liés à ce matériel, qu'il ne nous aurait pas livré avec.
Dans l'attente de votre réponse,
Bien cordialement,
Dixxon.

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