Conseil sur contrat partenariat avec chaine télévision

bonjour

inscrit ce jour, je suis en cours de négociation avec une chaine pour la diffusion en fin de jt d'images tournées par nos soins. voici un extrait du contrat proposé en ayant pris soin de rendre anonyme chaque partie : chaine télé est la société X, nous sommes la société Y.

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Le présent Contrat précise les conditions sous lesquelles la société Y cédera à la société X des prises de vues aériennes – images et vidéos – de la région Z en vue d’une diffusion télévisuelle sur la chaîne la société X et les conditions sous lesquelles la société X affiliera la prestation aux crédits éditoriaux.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS De la société X

 X s’engage à associer à son crédit éditoriale la société Y et notamment inscrire la mention suivante : « Images aériennes : société Y » dans le générique du JT.


Cette prestation est valorisée d’un commun accord par les Parties à hauteur XXXX € HT net.


ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DE la Société Y

 la société Y s’engage à fournir et céder les droits d’exploitation dans les conditions prévues ci-dessous à LA SOCIÉTÉ X un stock de vingt (20) vidéos de prises de vue aériennes pour le décor du JT.

 la société Y s’engage à fournir chaque semaine durant l’exécution du présent Contrat, trois (3) images de sorties de JT d’une durée de 30 secondes.

 la société Y s’engage à réaliser à la demande de LA SOCIÉTÉ X des prestations de prise de vue aérienne facturées selon la grille tarifaire annexé en 1(à joindre).

 la société Y s’engage à céder à LA SOCIÉTÉ X les droits d’exploitation pour les supports télés, Internet et Satellite pour la zone Océan Indien des vidéos de prises de vue aériennes cités ci-dessus pour une multidiffusion de chaque vidéos en intégralité ou en partie à partir de la date de signature du Contrat jusqu’à sa conclusion.


L’ensemble de ces prestations est valorisé d’un commun accord par les Parties à hauteur xxxx € HT net (même somme que l'article 3)

une chaine peut elle facturer la citation des auteurs au crédit éditorial dans un générique de journal ? ou s'agit il de publicité clandestine telle que décrite dans l'article 92-280 du 27 mars 92 ?

j'ai questionné le CSA sans leur soumettre l'extrait ci-dessus qui m'a répondu qu'un journal télévisé devait être expurgé de toute forme de publicité. la contre partie payante pour figurer au générique pouvait (rien est signé) être assimilable à de la publicité clandestine.

merci d'avance à ceux qui pourraient éclairer ma lanterne
cordialement