Droit réutilisation d'images

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Posté le Le 28/06/2021 à 18:31
Bonjour,
Je suis actuellement producteur dans une société spécialisé dans le documentaire.
A la suite d'une récente commande de bonus dvd, je m'intérroge sur le fonctionnement de la réutilisation d'image tournés plusieurs années auparavant et dont certaines ont été utilisé pour un film, depuis vendu.

Pour faire plus clair :
Nous avons réalisé une interview de environ 2 heures il y 3 ans dans le cadre de la réalisation d'un film.
Nous n'avons utilisé pour le dit film que 20 minutes de l'interview.

Les 1h40 appartiennent officiellement à la société mais quels sont les modalités pour pouvoir les utiliser dans un nouveau projet de film ? Peut-on le faire ?

Pas moyen de trouver la moindre infos la dessus sur le net !
Merci d'avance !

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Posté le Le 28/06/2021 à 21:18
Bonsoir
Je pense qu’il y aune différence entre la réutilisation d’images du film et l’utilisation de celles qui n’ont pas été utilisées et qui restent la propriété de leur auteur.
Sauf bien sûr convention contraire précisée lors de la vente de l’œuvre.
Essayez de vous informer auprès de l’INPI.

https://www.mesformaliteslegales.fr/audiovisuel-propriete-des-rushs/

__________________________
Marck ESP, Administrateur
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et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Posté le Le 29/06/2021 à 13:12
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponses, je vais effectivement me mettre en contact avec l'INPI pour avoir plus de précisions.

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