Vidéos destinées à la jeunesse

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il existe le pendant pour les vidéos de la loi du 16 juillet 1949 (qui apparemment ne concerne que les publications papier). Y a-t-il une loi similaire pour une application (actuellement en phase d'élaboration) publiant des vidéos de soutien scolaire à la demande destinées à des mineurs ? (histoire de savoir comment s'y conformer et de mettre les parents en confiance en y faisant explicitement référence dans nos engagements écrits sur la plate-forme).

Je n'ai rien trouvé pour le moment. Connaitriez-vous quelque chose de cet ordre ?

Merci d'avance, cordialement,

Bonjour,

voici :

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard)

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068930/

Je vous propose de faire une recherche par mot dans le texte : Ctrl + F puis entrée

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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044260335

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De la discussion jaillit la lumière.

Merci beaucoup pour cette réponse et pour ces liens qui me permettent d'avancer sur ce travail !

Bonne continuation,

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/regulation-informations-donnees-contenus-destination-33082.htm

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De la discussion jaillit la lumière.

Très bien, merci encore !