Avarie coche solaire propulsion et direction électrique

Propriétaire d'un coche solaire mu par deux moteurs électriques nous offrant à la fois la propulsion et la direction du navire.

Nous avons une avarie sur un moteur rendant le navire non manœuvrant. Le bateau est sous motorisé depuis la sortie de son chantier : 2x8cv = 16 cv pour un navire de 11 tonnes ou il faudrait plutôt au moins 2x40cv voir même 2x50cv pour pouvoir naviguer dedans toutes les conditions météorologiques en toute sécurité.

Il ne nous reste qu'un seul moteur de 8cv opérant qui risque de suivre le même chemin que son homologue si nous navigons que sur cette motorisation.

Nous sommes donc amarrés sur le quai d'une halte fluviale gratuite ou nous pouvons rester maximum 72 heures par arrêté municipale. Arrêté municipale qui ne nous a jamais été présenté et qui n'est pas affiché sur les quais où nous sommes amarrés.

Nous sommes restés déjà sur place 1 mois 1/2 dans l'attente de la réparation du 2nd moteur par un concessionnaire local.

Une fois le moteur réparer et réinstaller, à peine nous l'avons allumé qu'il a pris feu. Il n'a pas eu le temps de démarrer. Le moteur est désormais hors service. Nous devons en trouver un d'occasion cette série n'étant plus commercialisée. Nous n'avons donc pas pu bouger du quai où nous sommes amarrés.

La police municipale de la commune gestionnaire des berges du canal où se situe le quai où nous sommes amarrés vient tous les 2/3/4 jours pour nous dresser un procès verbale.

Nous avons adressé un mail il y a 5 jours à la fois la police municipale et au cabinet du maire où nous invoquons que nous n'avons qu'un seul moteur opérant et qu'il est insuffisant pour que nous soyons manœuvrant et que si nous quittons le quai, nous risquons de créer des dommages à la fois à notre navire, aux infrastructures fluviales et aux autres usagers naviguant.

Nous avons aussi demander un COT temporaire (autorisation temporaire d'occupation de l'espace publique).

Ce jour la police municipale est venu nous menacer un nouveau pv, prétextant ne pas avoir reçu notre mail. Nous avons vérifier l'adresse mail de la police municipale sur le site web de la mairie, adresse qui nous avait été donné en premier lieu par un policier municipale lui-même. C'est bien la bonne adresse.

Nous souhaitons renvoyé un nouveau mail à la fois à la police municipale et au cabinet du maire en invoquant qu'en vertu de l'article L5131-3 du Code des Transports, si un navire est en avarie et ne peut pas manœuvrer, le capitaine a effectivement la possibilité de rester à quai pour éviter des accidents.

Cet article stipule que si l'abordage est causé par la faute de l'un des navires, la réparation des dommages incombe à celui qui l'a commise. Dans le cas où le navire est immobilisé en raison d'une avarie, il est prudent de rester à quai pour éviter tout risque d'abordage ou de dommages aux infrastructures.

Il est également recommandé de demander un COT, qui permet de formaliser la situation du navire non manœuvrant et d'assurer la sécurité des opérations de réparation. Cela permet de garantir que le navire ne sera pas considéré comme un danger pour les autres usagers de la voie navigable.

En résumé, le capitaine peut rester à quai et demander un COT tant que le navire est en avarie, afin de prévenir tout risque de dommages. Il est conseillé de suivre les procédures administratives appropriées pour s'assurer que toutes les obligations légales sont respectées.

Sommes-nous dedans notre droit? Invoquons-nous le bon article? Est-ce la bonne procédure à suivre?

Merci.

bonjour,

ne pouvez-vous pas faire remorquer votre bâteau jusqu'à stationnement autorisé permanent ?

êtes-vous assuré pour ce genre de sinistre ?

salutations

Bonjour (il est recommandé sur ce site d’utiliser un minimum de politesse)



Le L5131-3 du Code des Transports ne dit pas cela du tout, tout d’abord. Ensuite si un tel article existe, ce serait effectivement temporaire avant de se faire remorquer dans un endroit autorisé pour y effectuer les réparations.
Enfin vous mentionnez un amarrage gratuit pendant 72heures. Doit on comprendre que depuis deux mois vous ne payez pas votre amarrage ?

Aucune procédure ne se fait par mail aujourd’hui, de plus généralement les adresses mails sur les sites sont des adresses génériques il est donc plausible que les policiers à qui vous avez eu a faire ne soient pas au courant. Quand bien même ils le seraient ils peuvent vous verbaliser tant que votre situation n’est pas régularisée soit par une autorisation obtenue soit par votre départ. Je suppose que vous n’ignorez pas que les fourrières fluviales se développent pour gérer ce type de problèmes.

Bonjour,

Tout d'abord merci de vos réponses.

Le bateau est assuré. Le seul remorqueur sur zone pouvant nous remorquer à une capacité de tractage de 11 Tonnes.
Nous faisons 11 tonnes. Nous atteignons donc la capacité maximal de remorquage de cette unité.

Ce remorqueur ne peut nous tracté sans se mettr en danger lui-même, que si et seulement si, nous pouvons nous diriger car avec le courant et le vent nous risquons de mettre l'ensemble remorqueur remorqué en très mauvaise posture et nous risquons de créer un problème plus grave occasionnant une gène pour le trafique commerciale fluviale sur le canal où nous sommes.

Nos moteurs sont électriques alimentés par un parc de batteries rechargées par panneaux solaire et sont à la fois propulseur et directeur. Nous ne possédons pas de safran nous permettant de nous diriger à la barre. La barre commande la direction des moteurs. Nous sommes sur un catamaran qui fait pas loin de deux fois la largeur du remorqueur et une fois et demi sa longueur.

Si une avarie plus particulières nous arrivait en remorquage suite à un abordage quelconque et que cela endommageait nos coques et que la soute batterie venait à prendre l'eau, avec des batteries au lithium, nous risquons l'explosion des batteries et l'incendie ce qui causerait beaucoup plus de dommage et deviendraient alors beaucoup plus problématique.

Quand à l'emplacement où nous sommes amarrés il est gratuit.

Et aucun arrêté n'est affiché nul part sur les quais ou disponible sur le site de la mairie.

La police municipale est passé pendant un mois et demi devant nous sans rien nous dire.

Du jour au lendemain ils sont passés nous dire que nous ne pouvions que rester 72 heures invoquant un arrêté municipale qu'ils ne nous ont pas fourni et que désormais toutes les 72 heures ils nous dresseraient un pv de 68 euros par jour passé à quai.

C'est pour cela que nous leur avons demander de bonne fois un COT temporaire afin de régularisé la situation et payer l'emplacement au mois au lieu qu'ils nous infligent un pv toutes les 72 heures.

Les article 5131-1 à 5131-7 du code desz transports sin je ne me trompe indiquent que le responsable de l'embarcation en avarie doit prendre toutes dispositions pour protéger son embarcation, les autres usagées et les infrastructures portuaires ou fluviales environnantes; sinon il devient responsable des abordages.

Ce que notre équipage fait en restant amarré à quai sans créer d'autre dommage.

Je suis capitaine Yacht Master 200 GT all ocean. Je ne fais qu'appliquer ce que j'ai appris en droit lors de ma formation.

En avarie nous sommes dedans notre droit de demander un COT temporaire pour pouvoir rester sur place le temps de réparer sans demander à rester gratuitement, du moment que nous ne dérangeons pas les autres usagers, ce qui est le cas.

Nous sommes une embarcation écologique totalement autonome en eau et énergie. Fonctionnant au solaire et équipé d'unité de production d'eau et de dépollution des eaux grises et noires. Une autre embarcation fonctionnant au gasoil est sur zone sur le ponton à côté de celui ou nous sommes amarrés, et dispose d'un COT pour 10 ans, alors que nous nous trouvons tous les deux en zone Natura 2000.
Cette autre embarcation est reliée au réseaux d'eau et au réseau d'assainissement des eaux domestiques communales et n'a pas bougé depuis 4 ans.

Quand au mail envoyé au cabinet du maire et à la police municipale, ce sont les policiers municipaux eux-mêmes, qui nous ont conseiller de procéder ainsi pour toute contestations des pv dressés.

Nous espérions en posant ce message ici avoir l'avis et les conseils d'un avocat spécialisé en droit des transports.