Banque : Facturation décompte pour remboursement anticipé

Bonjour,

Je viens de faire une demande de remboursement anticipé à ma banque pour solder totalement mon crédit immobilier à la suite d'une vente. Je demande « le montant de l’indemnité prévue en cas de remboursement anticipé lors de la signature du prêt immobilier, ainsi que la somme totale du crédit avant et après l’opération. »


Cette banque me facture le décompte sans me prévenir (facturation informatique automatique). En faisant une recherche sur internet, je découvre que cette pratique n’est plus légale depuis 2016. De plus, mon contrat ne contient pas de clause stipulant des frais d’édition.

J’ai demandé à ma conseillère de motiver ces frais ou de me rembourser. Réponse que je cite in extenso : « Les conditions générales tarifaires précisent en effet que les décomptes ne sont pas facturés mais uniquement pour les prêts avec garanties hypothécaire à partir du 01/07/2016. Votre demande porte sur un décompte et non sur l’édition d’un tableau d’amortissement.

La garantie sur votre dossier étant du cautionnement, le système informatique a automatiquement mis en place la facturation. »
Pour ma part, j’estime que c’est du charabia pour m’endormir.

Ai-je raison d’exiger le remboursement de ces frais et si "oui", quel argument puis-je invoquer ?

Je vous remercie,