Chèque nul constitue t il une créance ?

BONJOUR
j'ai émis en 2002 un chèque de 5.48 euros a un locataire ....le dit chèque a été débité de mon compte début février 2010...mais la somme débitée ést de 548 euros car je me suis trompée sur la rédaction de la somme en lettre ...j'avais noté en lettre cinq cent quanrante huit euros et 5.48 euros en chiffres ....et cette dernière prévaut sur les chiffres ...la banque a rejetté le chèque car aucune date ne figurait sur ce chèque ...question ...ce chèque a été mis en banque au travers de la succession du bénéficiaire celui ci étant décédé ....correspond il a une preuve de créance ??? Si je conteste la somme de 548 euros et explique qu'en réalité c'était 5.48 euros ....va t'on me croire ? vais je devoir me justifier ou est ce a eux de prouver à travers des preuves le bien fondé de cette créance de 548 euros ???
d'avance merci

Chère madame,



Malheureusement oui, tout à fait. Un chèque étant un titre de paiement, il vaut nécessairement comme créance sauf à prouver que le chèque a été fait par erreur mais cela est loin d'être évident.


J'en doute puisque c'est bien la somme en lettre qui prévaut toujours sur la somme écrite en chiffre; cet argument est dès lors à mon sens irrecevable.


C'est bien à vous de justifier que le paiement était indu puisque le chèque a été encaissé. IL vous appartient donc à vous de vous défendre mais je ne vois pas trop sur quel point contester ce paiement maintenant que le bénéficiaire du chèque est décédé..


Très cordialement.

Merci beaucoup pour votre réponse .....dans la mesure ou je ne devais pas cette somme ..je vais écourter le débat et dire que ce chèque est un faux et m'a été substitué ???
qu'en pensez vous ?? dans la mesure ou le bénéficiaire est décédé ...je ne dois pas risquer bien grand chose ...le chèque a été refusé par la banque car il ne comportait aucune date d'émission ...un chèque sans lieu ni date d'emission n'est pas réputé nul sans valeur juridique ??? donc pas une preuve de créance ?
merci a vous

Chère madame,



Vous pouvez essayer mais je ne saurais vous conseillai une solution illégale. Si vous déclarez que c'est un faux alors que cela n'en est pas un, alors votre responsabilité pénale pourra être engagée s'il s'avère que c'est bien vous qui avez fait ce chèque.


Non, il constitue seulement un commencement de preuve par écrit, il n'est pas nul. Reste à voir si les héritiers ont envie d'engager des procédures pour 600 euros..


Très cordialement.

Je vous remercie mais je refuse de payer une somme que je ne dois absolument pas ...que me conseillez vous pour pour échapper rapidement a ce problème ??
d'avance merci pour vos bons conseils

Chère madame,



A votre place, je ne ferai strictement rien et ne répondrai même pas à leur message. S'ils veulent prendre un avocat, payer des frais de justice etc., juste pour 600 euros, tant pis pour eux..


Très cordialement.

Merci vous etes très sympa et plutot courageux de bosser le dimanche sourire ...
bravo et merci encore ..
cordialement

Chère madame,

C'est moi qui vous remercie pour ces gentils propos..

En vous souhaitant une très bonne soirée et en espérant que tout se déroule pour le mieux pour vous.


Très cordialement.