Bonjour,
La banque a l'obligation de proposer sans surcoût au moins un système d'authentification conforme à la norme européenne.
La banque est tenue de respecter son contrat avec le client (convention de compte).
Légalement la banque :
- peut facturer la consultation des comptes à distance
- doit fournir gratuitement un moyen de consulter le compte à distance aux clients
en surendettement
- peut choisir la méthode d'authentification de son choix tant qu'elle est conforme à la norme DSP2.
En pratique les banques françaises se sont engagées volontairement à proposer au moins deux méthodes d'authentification.
https://www.banque-france.fr/fr/faq/recherche?page=18
Cet autre sujet avait déjà abordé la question :
https://www.forum-juridique.net/consommation/authentification-forte-site-bancaire-dsp2-t48247.html
La norme DSP2 ne laisse aucun choix au client. Au niveau légal, la banque est parfaitement libre de ne proposer que les méthodes de son choix. Les banques françaises se sont obligées par convention à proposer deux méthodes, mais pas à le faire gratuitement.
Votre banque est donc dans son droit en vous proposant :
- soit une application bancaire
- soit un terminal sécurisé payant.
Et ce sauf convention vous donnant le droit de choisir une autre méthode.
Les personnes ayant élaboré la norme DSP2 sont parties du principe que les clients auraient un téléphone permettant le téléchargement de l'application bancaire.
Les sites qui vantent l'obligation de fournir un choix alternatif à l'application téléphonique sans surcoût ne font que répéter les préconisations du comité national des moyens de paiement. Ils ne fournissent jamais la référence juridique.
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Modératrice