Menace interdit bancaire pour déficit compte asso étudiante

> Autres > Banque > Clientèle

Posté le Le 13/05/2022 à 11:03
J'ai été présidente d’une association étudiante.

A la fin de l’année scolaire (en 2017) nous avons organisé la passation de bureau et donné toutes les pièces (dont je n'ai plus de traces)aux futurs membres du bureau pour qu’ils opèrent le changement.

J’ai découvert hier qu’en fait ils n’ont jamais été à la préfecture enregistrer le nouveau bureau et ont abandonné l’association qui n’a pas été reprise depuis et dont le compte bancaire est toujours ouvert.

J’ai été contacté hier par un huissier qui me dit que je suis interdite bancaire et fichée à la banque de France car le compte de l’association est en déficit et que j'en suis la responsable légale (j'ai vérifié je ne suis pas interdite bancaire et visiblement je ne peux pas l'être a titre personnel puisque le déficit vient de l'asso mais je n'en suis pas sur).

Lorsque j’ai “quittée” l’association le compte était en positif pour que le futur bureau puisse démarrer sur de bonne base.
Aucun débit n’a été opéré mis à part les frais de gestion de compte et l’assurance ce qui en 5 ans a mis le compte en déficit apparemment car je n'ai reçu aucun relevé mis à part 2 (que j'ai retrouvé dans les archives de la fac) ou le compte était toujours en positif et la banque postale ne me donne pas accès à l'intégralité des relevés car elle prétend me les avoir envoyé ..

je suis légalement tenu pour responsable d'un déficit créer par les cotisations de la banque et je suis contacté pour la première fois par message vocal d'huissier 5 ans plus tard.
alors qu'aucun autres mouvement n'a jamais été opéré sur le compte depuis 2017

j'ai besoin d'aide quels seraient mes recours possible.

une fois le problème réglé je vais cloturer le compte et l'association.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 13/05/2022 à 12:05
Bonjour,

Ce message vocal ne vaut pas un pet de lapin, il n'a aucune valeur juridique.

Prenez rendez vous avec le conseiller bancaire de ce compte, faites le point et clôturez.

__________________________
Auxiliaire de justice en retraite.

Posté le Le 14/05/2022 à 11:15
Bonjour
je vous remercie beaucoup pour votre réponse!!!

le compte est bien déficit du montant annoncé par l'huissier dans le message vocal.

les conseiller a la banque ne sont disponible que par téléphone (comme c'est un compte pro) et j'ai peiné a récupérer quelques duplicatas de relevés.

ils me disent que j'ai reçu des courriers, mais je n'ai rien reçu a part l'appel de l'huissier.

a l'Université (adresse de mon association) il n'y a pas de courrier non plus mais la boite aux lettres a été supprimé.

en 5 ans la banque n'a pas jugé bon d'envoyer un recommandé ou de me téléphoner..
j'ai demandé des preuves ou un historiques des courriers envoyés mais ils n'en ont pas et me dise que c'est ma parole contre la leur ( eux ont envoyé moi je n'ai rien recu)

ils me disent quils ont le droit de gérer un compte meme si aucun mouvement n'est opéré ( que c'est comme dans le cas d'un déces si on ne leur notifie pas le déces le compte continue de générer des frais de gestion)

mais je trouve aberrant que le deficit est été créer uniquement a cause des frais de gestion de la banque et que personne ne prenne contact avec moi a part via un appel dhuissier, est ce legal ?

merci beaucoup

Posté le Le 14/05/2022 à 11:46
bonjour,

en principe, la banque envoie au titulaire du compte bancaire des relevés périodiques qui permet au titulaire de vérifier l'état de son compte, ce contrôle peut se faire maintenant en temps réel sur internet.

si l'adresse du compte (à l'université) n'était plus valide, il est logique que vous n'ayez reçu aucun courrier de la banque.

tant que le compte bancaire n'est pas clôturé à la demande de son titulaire, il continue à exister et peut se retrouver débiteur avec les frais bancaires.

voir ce lien sur les obligations de la banque en matière de découvert:
https://www.inc-conso.fr/content/le-decouvert-bancaire

salutations

Posté le Le 17/05/2022 à 14:46
d'accord merci beaucoup

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis