Clôture comptes bancaires mineurs

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Posté le Le 27/12/2022 à 09:41
Bonjour,

Je rencontre un problème avec la clôture des comptes bancaires de mes enfants qui sont encore mineurs. J'ai ouvert ces comptes de mon propre gré en étant divorcé de leur mère. Lors de l'ouverture, il ne m'a rien été demandé la concernant, ni son autorisation, ni sa pièce d'identité. Aujourd'hui, on me demande un courrier de clôture accompagné de sa signature ainsi que la photocopie de sa CNI. Je ne comprends pas, c'est moi seul qui ai fait les démarches d'ouverture.

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Posté le Le 27/12/2022 à 09:48
Bonjour,
Les précautions des banques se renforcent régulièrement. Il y a eu tant d'abus justement sur les comptes de mineurs ayant des parents divorcés, que la demande d'accord des 2 parents pour la clôture n'est pas surprenante.
Donc soit vous l'obtenez, soit vous gardez ce compte ouvert jusqu'à leur majorité (ou 16 ans dans certains cas) pour qu'ils gèrent eux mêmes leur propre argent.

Posté le Le 27/12/2022 à 09:56
Je ne peux pas les garder ouverts. Je vais voir comment je peux me débrouiller.
Merci pour votre réponse.

Posté le Le 27/12/2022 à 09:58
Bonjour

Ouvrir un compte à un mineur est un acte d'administration de ses biens : il n'y a pas besoin d'accord entre les parents pour celà .

Par contre fermer un compte bancaire qui appartient à l'enfant ( avec tout ce qu'il y a dessus) est un acte de disposition de ses biens : par de là, il faut l'accord des deux parents ET un autre compte au nom de l'enfant pour y transférer ses biens à lui .

Epargner des sommes en les mettant sur le compte d'un enfant, croyant qu'on pourra en disposer par la suite, est une fausse bonne idée ...

Posté le Le 27/12/2022 à 10:14
Je n'ai pas compris votre réponse. Vous insinuez que j'ai épargné en utilisant leurs comptes ? J'ai rouvert leurs comptes sur une autre banque qui a moins de contrainte concernant leur CB (pas d'obligation d'utilisation sous peine de frais mensuels).

Posté le Le 27/12/2022 à 10:25
Votre approche de limiter les frais est tout à fait légitime et devrait convaincre votre ex.
Mais rien ne vous contraint (à part ces frais ?) à clore ces comptes.
Quel est l'âge des enfants ?

Posté le Le 27/12/2022 à 10:25
Je n'ai rien suggéré de tel ...

Je vous ai simplement expliqué pourquoi vous ne pourrez pas fermer les comptes seul .

Parce que c'est un acte de disposition des biens de vos enfants alors qu'ouvrir un compte est un acte d'administration .
Le compte, l'argent qui est dessus, n'est pas aux parents ou autres personnes qui leur ont ouvert un compte)
C'est aux enfants

Posté le Le 27/12/2022 à 10:29
Vous avez quelques informations utiles ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21035
ainsi que les textes du code civil en référence.

Posté le Le 27/12/2022 à 10:34
Les enfants ont 17 ans et demi, bientôt 16 ans et 13 ans. Ca devenait contraignant chaque mois de leur rappeler de faire un achat pour éviter les frais. J'ai déjà rouvert d'autres comptes pour lesquels ils ont reçu leurs nouvelles CB qui n'aura pas cette contrainte d'utilisation. Par contre j'ai commencé à transférer leur argent. Je l'ai fait pour un seul compte en mettant la totalité sur le nouveau compte. Je ne sais pas si c'est la bonne méthode car on me demande également un nouveau RIB. Peut-être dois refaire la manip dans le sens inverse pour que la future ex-banque fasse le nécessaire elle même ?

Posté le Le 27/12/2022 à 10:35
@Kang74

Désolé je pensais que c'était le cas. Merci pour vos réponses.

Posté le Le 27/12/2022 à 10:41
Pour l'enfant de plus de 16 ans, ce sera plus simple car il est en age de gérer lui même des opérations et d'avoir un compte courant qu'il ouvre lui même .
Pour l'enfant de 13 ans c'est plus compliqué .
De plus les dispositions concernant la gestion des livrets d'épargne quand on veut passer d'une banque à l'autre complique les choses .

Il faut en fermer un , transférer les fonds sur un autre compte, pour ensuite en ouvrir un autre ( on ne peut pas avoir deux livrets ... ne serait que pour 24h)

Je ne sais pas quels sont les livrets que vous voulez fermer ( A?jeune?) ceux que vous voulez ouvrir ( CCP ? Livret ?)mais peut être que la solution est de jouer là-dessus .

La banque que vous avez choisi peut vous aider à trouver des solutions, car sans accord de l'autre parent, cela impliquera de laisser un/les comptes ouverts .

Posté le Le 27/12/2022 à 10:42
Ce sont des comptes courants avec CB.

Posté le Le 27/12/2022 à 10:43
A partir de 16 ans, ils doivent pouvoir faire leurs transferts tous seuls.
Et c'est la nouvelle banque qui peut organiser le transfert depuis l'ancienne banque.
Il faudra veiller à bien rendre (ou détruire) les moyens de paiement ... pour éviter toute erreur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33881

Posté le Le 27/12/2022 à 11:28
Du coup j'ai réussi à faire 3 mobilités bancaires via leur nouvelle banque. Je verrai si ça fonctionne.

Posté le Le 27/12/2022 à 11:33
Il serait peut être temps de passer la main à vos enfants qui ont 16 ans et plus ...

Posté le Le 27/12/2022 à 12:20
Un seul a plus de 16 ans. Je voulais faire au plus simple. Une fois que tout sera OK, je les laisserai gérer.

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