Prêt immobilier dénoncé par une banque et précisions

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Posté le Le 28/07/2016 à 05:25
Une banque peut elle denoncer un credit immobilier sans avoir préalablement envoyer des lettres de rappel et mise en demeure pour écheances en retard ?

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Posté le Le 28/07/2016 à 05:25
Chère madame,

Citation :

Une banque peut elle denoncer un credit immobilier sans avoir préalablement envoyer des lettres de rappel et mise en demeure pour écheances en retard ?


Dans le cadre d'un crédit, la clause de déchéance du terme permet de rendre exigible immédiatement la totalité des créances restant dues, dès le moment où la banque a constaté un incident de paiement.

Une telle clause doit d'ailleurs être figurée dans votre contrat de crédit.

En conséquence, une mise en demeure n'est pas nécessaire. Pour pouvoir être mise en jeu, il suffit que l'emprunteur ne respecte pas, ne serait-ce qu'un échéancier.

Très cordialement.

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