Résilitation d'assurance d'un prêt immobilier

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Posté le Le 12/11/2014 à 05:25
Bonjour, suite à un prêt immobilier, j'ai une assurance externe à la banque (LCL) qui est en cours chez SPB. Depuis le remboursement du prêt (décembre 2008), SPB continue de prélever le montant de l'assurance sans rien à assurer ! J'ai fait 2 courrier (le premier en nov. 2009, le second avec AR en fév. 2010). La réponse de SPB est qu'il leur faut une attestation de fin de prêt. Je n'utilise plus le LCL comme banque et je ne sais pas combien de temps va prendre l'obtention de cette attestation. Est-ce réellement obligatoire de fournir cette attestation alors que j'ai fourni la copie des actes notariés de vente et d'un nouvel achat (avec un prêt pour le nouvel achat ==> obligation de remboursement du prêt précédent) ? D'autre part, SPB continue de prélever le montant de l'assurance malgré le dernier courrier... Que puis leur dire de plus ?

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Posté le Le 12/11/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Bonjour, suite à un prêt immobilier, j'ai une assurance externe à la banque (LCL) qui est en cours chez SPB. Depuis le remboursement du prêt (décembre 2008), SPB continue de prélever le montant de l'assurance sans rien à assurer ! J'ai fait 2 courrier (le premier en nov. 2009, le second avec AR en fév. 2010). La réponse de SPB est qu'il leur faut une attestation de fin de prêt. Je n'utilise plus le LCL comme banque et je ne sais pas combien de temps va prendre l'obtention de cette attestation. Est-ce réellement obligatoire de fournir cette attestation alors que j'ai fourni la copie des actes notariés de vente et d'un nouvel achat (avec un prêt pour le nouvel achat ==> obligation de remboursement du prêt précédent) ? D'autre part, SPB continue de prélever le montant de l'assurance malgré le dernier courrier... Que puis leur dire de plus ?



Il conviendrait de bien vérifier votre contrat de prêt initial chez SPB. Ce contrat doit en principe bien préciser les modalités de fin d'exécution du contrat d'assurance, et notamment les pièces qui doivent être remises à SPB.

Si le contrat prévoit bien, et c'est à mon avis le cas, que vous devez remettre à SPB une attestation de fin de prêt, alors il est obligatoire pour vous de bien remettre ce document. Cela étant, si la LCL vous remet bien une attestation de fin de prêt à la date de fin 2008, et que votre contrat de prêt ne s'y oppose pas, alors vous pourrez obtenir le remboursement des sommes versées depuis 2008.



Très cordialement.

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