Denonciation de convention de Comptes Bancaires

Bonjour,
Je suis le gérant non associé d'une SCI qui a la suite de différents avec la banque (nationale avec succursales réparties sur tout le territoire) m'a notifié la fermeture de tous les comptes sur lesquels j'avais la signature.
Il s'agit de mes comptes personnels : - codevi - compte sur livret - epargne-logement
Mais aussi des comptes avec 2 titulaires : joint - titres
Dans la SCI je n'ai aucune part, je suis usufruitier (acte notarié remis à la banque, lors de la donation). Est ce que l'on doit considérer que je suis titulaire du compte. La banque veut cloturer le compte de cette société en raison des problèmes avec le gérant ? Par ailleurs ce compte doit être cloturé sous un mois. Il n'y a aucun problème financier pour cette société propriétaire de biens pour 500 KE - sans aucun crédit - sans aucun incident de quelque nature que ce soit ?
Sur quelles bases juridiques serait-il possible de contester cette décision ?
Par ailleurs pour le compte joint ma femme est pénalisée car elle n'a jamais été associée dans la SCI. Est ce un motif suffisant pour contester ?
La banque semblerait vouloir conserver les comptes épargne personnels de mon épouse.
Enfin quelles solutions d'urgence permettent d'ouvrir plusieurs comptes bancaires dans un autre établissement ?
Merci de vos précisions.

Bonjour,
La banque a le droit de fermer vos comptes sans justification, sa seule obligation est de vous informer par écrit et de respecter un préavis de 2 mois.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31456

Vous avez en 2 mois largement le temps d'ouvrir un compte dans une autre banque.
Vous éviterez à l'avenir de vous impliquer dans des litiges qui ne vous concernent pas.

Bonjour,
Merci de votre réponse. Encore aujourd'hui la banque me confirme que le délai pour la SCI est d'UN MOIS, contrairement aux comptes particuliers.
Le lien que vous donnez renvoie vers un site qui traite des comptes de particuliers. La SCI est un compte de société.
Il est normal, me semble-t-il qu'un gérant s'implique dans la gestion du compte de la SCI.
Ma question est : puis-je être considéré comme le titulaire du compte ?
Enfin permettez moi une remarque votre recommandation et commentaire acerbe ne s'imposait pas et rend les échanges difficiles.
C'est dommage car vous m'avez donné sur d'autres discussions des informations intéressantes.

Vous aviez pourtant posé la question sur :
"Il s'agit de mes comptes personnels : - codevi - compte sur livret - epargne-logement
Mais aussi des comptes avec 2 titulaires : joint - titres
"
Ce sont bien des comptes de particuliers ? N'est-ce pas ?

Et si vous êtes gérant non associé, le litige avec la banque doit être bien sérieux pour qu'elle décide de vous éjecter aussi radicalement. C'est pourquoi je vous incite à la prudence, il n'y a rien d'acerbe.

Merci.

Bonjour

A noter que selon la raison qui a incité la banque à fermer les comptes, la banque peut aussi se dispenser de préavis dans le contexte de de :

-L’utilisation délibérée du compte pour des opérations que la banque a des raisons de soupçonner comme poursuivant des fins illégales. Par exemple, communiquer ses coordonnées bancaires pour recevoir un virement suspect peut être considéré comme une utilisation délibérée à des fins illégales si la banque a des soupçons sérieux.
-La fourniture d’informations inexactes par le client.
-Le non-respect des conditions de domicile ou de résidence.
-L’ouverture ultérieure d’un deuxième compte de dépôt en France permettant d’utiliser les services bancaires de base.
-Des incivilités répétées envers le personnel de la banque.
-L’impossibilité pour la banque de satisfaire à ses obligations de vigilance (prévues à l’article L. 561-8 du Code monétaire et financier).


Je vous conseille de vous rapprocher d'un autre établissement bancaire rapidement afin que cette situation n'ait pas des conséquences plus problématiques.

Bonjour,
Merci de vos éléments de réponse.
J'ai reçu plusieurs lettres absolument identiques, sauf pour ce qui est du délai du compte de la SCI, réduit à un mois alors que le directeur départemental avait annoncé deux mois pour l'ensemble des comptes.
Je vous donne la 1ère phrase des correspondances, je cite :
"Nous sommes au regret de vous informer que nous n'avons plus convenance à maintenir nos relations contractuelles".
Lorsque les comptes seront ouverts dans un ou plusieurs autres établissements, j'apporterai éventuellement des précisions sur les causes de la rupture.

Pour information je suis client de cette agence depuis 40 ans.

Bonjour Anchaba,

Je pencherais pour une coquille dans le courrier réduisant le délai a UN mois.
Car visiblement le délai est identique pour comptes particuliers et compte société.
A verifier bien sur, car dans leur CGU , ont peut être introduit des délais différents

Re bonjour Anchaba,
Je vous adresse en MP un lien qui je pense pourrait vous etre utile dans l’avenir.

Pour lire les MP, il ne faut pas cliquer dur le titre du message mais sur l’icône "répondre" adroite vers la fin de la ligne.
Puis descendre apres le cadre réservé a votre réponse pour voir le texte du message de l’expéditeur.

Bonjour,
Il ne s'agit pas d'une "coquille" la question a été reformulée une première fois, par lettre déposée aux guichets, la réponse du directeur départemental a confirmé.
Une seconde fois toujours par lettre déposée contre reçu, la question a été reposée en demandant les références qui confirment cette différence.
Je suis dans l'attente de cette réponse, que je ne manquerai pas de communiquer.
Par ailleurs la banque refuse de me communiquer la liste de tous les comptes avec es RIB concernés par cette manoeuvre.

Le courrier devrait indiquer les comptes concernés par la résiliation et dont vous êtes titulaires.
Vous pouvez saisir le médiateur de la banque, mais sans trop d'espoir quand même car la banque est libre de résilier les conventions de compte, particulier ou pas.

avez vous un texte la banque n'indique que les comptes principaux pas les comptes d'epargne de titres - à terme et autres ?Elle se refuse à lister les comptes et écrire les soldes

ce n'est pas la solution que j'ai retenue.