Erreur sur un avenant à un prêt immobilier

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Posté le Le 02/09/2013 à 09:06
Bonjour,

Je vous écris ce jour car j'ai une question concernant un refus de ma banque à appliquer un avenant à un prêt immobilier déjà renvoyé et signé.

Nous avons contracté avec mon conjoint un prêt immobilier pour l'achat de notre appartement en avril 2012. Avec la chute des taux d'intérêt, nous avions renégocier avec notre banque pour réduire ce taux. Nous avions convenu de signer pour un taux variable à 2,9 % qui débuterait en septembre 2013.

En juillet, l'avenant à été édité par la banque et nous l'avons renvoyé début aout, après les 10 jours de réflexion.
Pendant ce délai de réflexion, j'ai fait appel au service client de la banque pour vérifier le taux d'assurance du prêt et je me suis déplacé directement à l'agence pour faire vérifier les modalités de l'avenant.

Fin aout, une conseillère nous contacte par téléphone pour nous annoncer une erreur dans l'édition du prêt. Nous avons signé un taux fixe à 2,9% au lieu d'un taux variable initialement prévu. La banque refuse donc d'appliquer le contrat que l'on a signé. Je précise que nous n'avons pas renvoyé le prêt avec accusé de réception car nous avons utilisé uniquement l'enveloppe prévue à cet effet envoyée par notre banque. La banque ne nous a par ailleurs jamais envoyé de courrier pour annoncer ce refus.

Je souhaiterais savoir si la banque à le droit de ne pas appliquer le contrat, étant donné que celui ci est déjà signé. Quel sont mes possibilités de manœuvre pour faire appliquer ce prêt ?

Merci à vous pour votre aide.

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