Non-mise à jour du statut non-résident par la banque: risques ?

Bonjour à tous,

Je sollicite vos éclairages juridiques concernant ma situation avec ma banque.

Mon dossier en résumé :

J'ai quitté la France pour l'étranger en novembre 2025 (il y a donc presque un an).
J'ai transmis mon nouveau bail à ma banque via la messagerie sécurisée de leur application.
La banque n'a jamais mis à jour mon statut de non-résident dans son système (et n'a donc pas appliqué le tarif correspondant).
J'ai conservé les preuves de mes échanges (captures d'écran et archive de la discussion dans l'application).
Précisions : Je n'ai aucun livret d'épargne réglementé (type LEP). Côté impôts, j'ai régularisé ma situation (suite à une notice de relance en septembre 2026, j'ai envoyé ma déclaration dans les délais impartis en précisant être hors du territoire et en demandant la mise à jour de mon profil).

Mes questions :

Rétroactivité : La banque peut-elle légalement me réclamer ces frais de manière rétroactive le jour où elle s'en aperçoit ?

Analyse de risque : Selon vous, quel est le pire scénario possible sur le plan légal, et quel est le scénario le plus probable en pratique ?

Si possible, je suis preneur des textes de loi ou articles de code (CMF, Code civil...) qui appuient votre analyse.

Un grand merci d'avance pour vos retours !

Bonjour


Il ne faut pas confondre le fait de déclarer une adresse de domicile et le fait de déclarer le fait d'être non résident fiscal .

Le risque est le blocage ou la fermeture immédiate de compte , ainsi que la régularisation des frais de tenue de cmpte sur 5 ans puisque la responsabilité de faire cette déclaration vous incombe . .