Bonsoir
Vous nous faites part de faits assez graves et pour une banque, le devoir d'alerte est une obligation dans ces cas.
La jurisprudence considère qu'en dépit de son devoir de non-ingérence, la banque est tenue à un devoir de vigilance au regard des opérations qui présentent une « anomalie apparente ».
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Marck ESP, Administrateur
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