Chéque impayé alors que provision suffisante - interdit bancaire

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Posté le Le 27/05/2023 à 09:44
Bonjour, 

Suite à la récupération d'une association dont je suis le président, nous avons héritez d'un compte à la banque postale… Suite à plus de 6 mois à batailler pour obtenir une carte bleu et un chéquier, nous avons ouvert un autre compte au crédit agricole. Ayant finalement reçu le chéquier de la banque postale, nous avons fait un chèque vers le crédit agricole d'un montant de 900€ (le compte possédant 1144€ depuis toujours puisque il appartenait à l'ancien bureau de l'association et que nous n'y avons pas eu accès jusque la).

Et ma grande surprise, le chèque revient impayé pour le motif : "Provision insuffisante" ainsi qu'une magnifique interdiction bancaire. Hormis ma colère, la limite de ma patience et l'énergie dépenser, personne chez eux n'est capable de me donner une explication (plus de 3 interlocuteurs). Actuellement en attente du service réclamation mais est-ce légal ? Surtout subir une interdiction bancaire (peut être sous ma responsabilité je suis le président). 

Encore aujourd'hui nouvelle lettre qui stipule : votre compte n°..... dont le solde était de 1 144.47€ le 12/05/23, n'a pas permis de payer le cheque n°.... de 900€. Ce chèque a été rejeté le 12/05/23, pour défaut de provision suffisante sur votre compte. 



Le tout suivie d'une interdiction d'émettre des chèques pendant 5 ans et la demande de restitution de la CB et du chéquier.



Si il y'a explication ou recours je suis preneur.

Merci d'avance, bonne journée

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Posté le Le 27/05/2023 à 13:10
Bonjour

Qu'appelez vous " récupération " d'association ?

Avez vous la comptabilité de l'association ?

Parce qu'un actif sur un compte bancaire n'empêche pas d'avoir un passif en attente qui n'est pas recouvrable sur ces seuls 1100 e ... et qui les bloque .

Posté le Le 27/05/2023 à 14:38
Par récupération j'entend que l'association était en dormance depuis 5 années (asso festive).

Nous avons effectivement la comptabilité de l'association, rien à signalé de se coter la tout est ok.

L'histoire du passif me paraît quand même bizzare, comment savoir si il y'en à un alors qu'il n'y à aucun passif sur la comptabilité et que lors de l'entretient avec la banque tout était RAS....

Honnêtement je ne comprend pas.

Posté le Le 27/05/2023 à 17:09
Vous avez normalement le dernier compte rendu d'AG ?
Citation :


Selon la situation de l'association, l'assemblée générale doit notamment décider, pendant la période de sommeil, des mesures suivantes :

Maintien ou non d'une cotisation
Devenir du local occupé par l'association si elle en dispose et notamment si elle en est locataire ou en dispose à titre gratuit
Devenir du matériel durant cette période
Devenir de la trésorerie
Si l'association conserve ou non son compte bancaire et ses moyens de paiement (chéquiers, carte bancaire)
S'il faut résilier certains contrats (abonnement téléphone/internet par exemple)
S'il est nécessaire de licencier les salariés
Informer les éventuels partenaires (financiers, donateurs,...) de cette décision


Cela vous donne déjà une idée d'un eventuel passif si salarié, si local, si charges , si partenaires .

Vous savez peut être pourquoi cette association était en " dormance" alors qu'elle avait de la trésorerie ?

Posté le Le 27/05/2023 à 18:01
Bonsoir et bienvenue
Par un courrier R/AR, adressé au Directeur Régional + à la Direction centrale des relations avec la clientèle, manifestez votre mécontentement en joignabt le justificatif du solde de 1144€.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 28/05/2023 à 13:35
Oui j'ai le dernier compte rendu de l'Ag, RAS de se coté la.

Elle était en dormance car les membres du bureau n'avais plus le temps de crée des événements et ne voulez pas la clôturer en attendant repreneur (c'est une petite asso de village donc on connais bien les anciens membres).

Oui je vais faire sa également, merci ESP.

Posté le Le 09/06/2023 à 07:04
Petit retour sur le sujet. Après réception d'une réponse à mon mail au service réclamation, c'est donc bien une erreur de la banque postale. Il procéde donc au remboursement des frais pour chèque sans provision, lève l'interdit bancaire et approvisionne le compte de 900e supplémentaire le temps d'encaisser le chèque. Voilà voilà, nous allons donc encaisser le chèque puis clôturer le compte chez eux.

Merci pour vos réponse !

Posté le Le 09/06/2023 à 07:35
Merci de nous avoir tenus informés !

Quelle histoire !

__________________________
Modératrice

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