Cheque sans provision / faux et précisions

Maître,
Voici l'exposé des faits :
J'ai vécu avec Mme C... pendant 6 ans. je tombe malade ( dépression constatée médicalement ) le 08/10/2008, ce qui entraîne mon invalidité à effet du 01/11/2009. Je suis hospitalisé HDT ( hospitalisation à la demande d'un tiers, ma compagne ) du 05/11/2009 au 27/11/2009.
Le 09/12/2009, Mme C... rédige un chèque de 42.000€ avec son écriture et l'imitation de ma signature ( j'ai la confirmation par un graphologue reconnu ) sur un compte bancaire à mon seul nom ( sans aucune procuration bancaire de ma part ) au profit d'une SARL dont elle est actionnaire à 95%, les autres parts sont au nom de sa mère.
Sur la remise de chèque, dont copie en ma possession, elle note de sa main Mme C... apport, cpte 45500 ( compte courant d'associé, le sien ).
Au bout de quelque temps, je constate le débit surprenant de ce montant et elle rédige, le 08/01/2010, à ma demande, un chèque du même montant ( 42.000€ ) tiré sur la SARL dont je parle plus haut, en garantie du chèque falsifié qu'elle a tiré sur mon compte.
Je remets ce chèque à l'encaissement le 03/12/2010, il me revient avec une attestation de rejet, motif : défaut ou insuffisance de provision.
J'attends 30 jours, réponse identique, et j'obtiens le26/01/2011 le certificat de non paiement que j'adresse à l'Huissier local pour signification afin d'obtenir un titre exécutoire.
Il fait son travail, et je crois qu'il a aujourd'hui délivré à Mme C... un commandement de payer.
Mes questions sont les suivantes:
- Je sais que la SARL est à vendre, puis-je nantir les parts sociales de Mme C... avec le titre exécutoire ?
- Dans la mesure où le chèque d'origine est un chèque que je n'ai pas rédigé ( aucune procuration auprès de la banque ), il y a, à mon avis, faux, usage de faux, abus de confiance et abus de faiblesse ( hospis successives ).
Dois-je porter plainte au civil ou au pénal, et assigner la SARL OASIS ou la banque qui n'a jamais vérifié la validité du chèque ( falsification prouvée par graphologue d'un chèque de 42.000€ ) ou les deux dans la mesure où je vous précise que la SARL n'est pas solvable, Mme C... non plus, et que l'urgence est de recouvrer ma créance.
-Disposez-vous d'une autre solution?
Restant à votre disposition.
Cordialement.

P.S. Je ne veux pas provoquer le redressement ou la liquidation judiciaire de la SARL dans la mesure où Mme C... et moi même avons un enfant commun qui a 4 ans.

Cher monsieur,




C'est tout à fait possible. Le nantissement judiciaire est possible à titre conservatoire pour une autorisation du juge, bien en vertu d'un titre exécutoire:






Les infractions en cause ne se cumulent pas dans la mesure où il n'y a qu'un acte de détournement. Le juge ou le procureur retiendront donc probablement la falsification de chèque.

Vous ne pouvez en revanche pas poursuivez la SARL dans la mesure où il s'agit d'une société fiscalement et socialement indépendante par rapport à ses associés. Poursuivre la banque n'est à mon sens pas envisageable ici du fait que la signature est imitée. Or, la responsabilité de la banque ne va pas jusqu'à lui faire obligation de faire expertiser par un graphologue le moindre chèque émis.


Quant à l'opportunité d'une action en justice, civile ou pénale, je n'en vois pas forcément l'intérêt immédiat du fait que vous avez déjà un titre exécutoire. De surcroit, si madame n'a aucun bien, cela ne vous permettra pas d'avoir de meilleurs résultats.

Reste à savoir si vous désirez ou non que madame soit pénalement condamnée. C'est une décision qui vous appartient à vous seul.


Très cordialement.