Cheques signés par mon ex concubin pour l'acaht d'un scooter

> Autres > Banque > Opérations de banque

Posté le Le 06/01/2014 à 05:25
Bjr j ai signier 5 cheques mon ex concubin pour l achat d un soocter le jour de l achat je lui ai dit que je n etai plus daccort mais il n en a pas tenue compte et il a achete le bien depus il a effectue un depot d un des premier cheque que pui je faire pour qu il me restitu les 4 autre cheques

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 06/01/2014 à 05:25
Chère madame,

Citation :
bjr j ai signier 5 cheques mon ex concubin pour l achat d un soocter le jour de l achat je lui ai dit que je n etai plus daccort mais il n en a pas tenue compte et il a achete le bien depus il a effectue un depot d un des premier cheque que pui je faire pour qu il me restitu les 4 autre cheques


Vous ne pouvez strictement rien faire contre la remise des chèques. Un chèque est un moyen de paiement au même titre que la monnaie. Leurs remises, en pleine connaissance de cause, vaut transfert de l'argent, de la même manière que si vous lui aviez donné des billets de banque.

En conséquence, la seule manière de récupérer cet argent est d'agir contre lui en justice, devant le tribunal d'instance si la valeur du litige est inférieure à 10 000 euros, est de démontrer que ce transfert d'argent constituait un prêt et non une donation, ce qui n'est pas évident s'il aucun écrit n'a été signé.


Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis