Chq vole/refus de remboursement de ma banque

Bonjour,
J'ai été victime de vol de 2 chèques professionnels de 1500€ chacun.
En juin 2009, les 2 chèques en question m'ont été debité le 1er juin, j'ai été porter plainte au commissariat de ma commune, qui a rédigé un procès verbal.
Ainsi j'ai fait opposition par courrier et par internet sur ces chèques en question, et j'ai transmit le tout à ma banque.
Ma banque refuse de me rembourser cette somme de 3000€.
A t elle le droit, sachant qu'elle est dans l'obligation de vérifier ma signature sur les chèques.
Merci de me donner une réponse avec articles des lois.

Chère madame,


Si je comprends bien, vous avez fait opposition sur les chèques, après que ceux-ci aient été débités?

Quels sont les arguments avancés par la banque?


Très cordialement.

Bonjour,
Oui en effet pour répondre à votre question, je me suis rendue compte du vol des mes chèques qu'une fois m'être connecter sur le net et en les voyant avoir été débité de mon compte le jour même.
Apres avoir suivi scrupuleusement la procédure d'opposition, j'ai contacté ma banque par téléphone 2 mois après les faits en lui réclamant la remboursement, elle me répond qu'elle va contacter la comptabilité et effectuer le remboursement, et qu'il n'y aurait pas de soucis, aussi à cause de ce vol, j'ai vu des chèques à mes fournisseurs revenir impayés, elle m'avait dit que je ne payerai pas de timbres fiscaux.

Et cette semaine, je l'ai relancé, elle me répond que c'est trop tard pour le remboursement et que l'on a dépasser les délais...? Soit disant qu'il fallait souscrire à une "assurance vol" Et qu'à présent je devais lui adresser un courrier au préalable. Et régulariser mes timbres fiscaux...
Je ne comprend pas ce qu'ils veulent, ce n'est pas moi qui est signé ces chèques. Et à cause de ce vol je dois régulariser d'autres chèques qui se sont vu rejeté.

Chère madame,





Je comprends pas comment la banque peut vous dire hors délai, alors que comme vous le mentionnez, vous avez scrupuleusement fait opposition dès le constat du débit.

La banque a un devoir de vigilance qui l'oblige à constater la conformité de la signature sur le chèque à la signature du titulaire du compte. Si la signature n'est pas la votre et qu'elle n'a pas été imiter, alors la banque doit vous rembourser.


En conséquence, je vous invite à persister auprès de votre banque, et le cas échéant, intenter une procédure devant le juge de proximité contre la banque.


Très cordialement.

Bonjour,
Merci pour votre réponse, pourrais je avoir une réponse avec des articles de lois ? S'il vous plait, Merci.

Chère madame,

Ce principe de vérification de la signature a essentiellement été précisée par la jurisprudence:

Cass. com 7 juin 1994, Lexilaser.

Très cordialement.