Compte bloqué pour suspicion de paiemt frauduleux

Bonjour,

Je suis président d'une association proposant des voyages à ses membres. il y a une semaine, j'ai moi-même "vendu" un voyage à une personne. Le paiement virement s'est passé par Carte Bancaire sur notre TPE virtuel.

Nous avons au moment de la transaction reçu un mail d'alerte à l'arnaque. Nous avons déposé une main courante au commissariat et communiqué le mail à notre banque afin de les prévenir.

Face à ces "simples" suspicions, le directeur de l'agence a bloqué la somme perçue. En a-t-il vraiment le droit? Qui doit payer si le paiement est une arnaque ? Si la carte bancaire qui a servi au paiement a été volée et que la personne débitée porte plainte, est-ce notre association (qui a agit de toute bonne foi, contrat à l'appui, demande de pièce d'identité à l'acheteur) ou la banque qui doit couvrir cette fraude ?

Merci de nous indiquer les sources d'informations à ce sujet et les texte de lois le cas échéant. Merci de nous donner des pistes de démarches à suivre pour nous sortir de ce piège.

Notre argent est bloqué et de fait nos activités (salaires, dons pour des associations étrangères). Est-ce un droit ou un abus de pouvoir de la banque ?

Une semaine que le paiement a été réalisé, toujours pas de réclamation. La banque agit seulement sur un doute. Est-ce suffisant ?

Cher monsieur,



Oui, il en a le droit et même le devoir. En effet, en cas de suspicion du fraude, la banque doit obligatoirement vérifier auprès du payeur qu'il a bien donné son consentement à l'opération conformément aux articles L133-6 et suivant du Code monétaire et financier:






Malheureusement, c'est vous seul qui assumez la charge de la fraude. En effet, les fraudes à la carte bleue ne sont protégées que pour le payeur sur le fondement de l'article L133-19 du Code monétaire et financier.


Après suspicion de fraude, l'accord du payeur est obligatoire pour débloquer l'opération.


Très cordialement.

Bonjour,

merci de votre réponse.

Je vous ai demandé : "Face à ces "simples" suspicions, le directeur de l'agence a bloqué la somme perçue. En a-t-il vraiment le droit?"

Vous me répondez : "la banque doit obligatoirement vérifier auprès du payeur qu'il a bien donné son consentement à l'opération conformément aux articles L133-6 et suivant du Code monétaire et financier"

Je ne vous ai pas parlé d'enquête (mon banquier non plus d'ailleurs). Je vous ai seulement parlé de blocage de compte sans date limite.

Il n'a pas état de fait, il n'y a pas de preuve de la réalité d'une fraude. Le compte est bloqué.

Comment payer mes salaires, mes prestataires?

Nous n'allons pas attendre 6 mois à savoir si le potentiel porteur de carte bancaire volée ou usurpée se déclare...

merci de nous donner les recours possibles.

Nous avons établi un contrat avec le payeur.

Nous avons une copie d'un pièce d'identité (passeport)

Cela ne suffit-il pas à justifier du consentement du client ?

Cher monsieur,



Je n'ai pas dit le contraire. J'ai simplement dit que votre banquier doit prendre contact avec la banque émettrice du paiement, et s'assurer de la réalité ou non du paiement.

La première chose à faire serait de faire pression auprès de votre banque pour qu'elle s'active dans ses opérations. Au reste, la banque n'a de toute façon pas à bloquer votre compte; elle doit simplement bloquer l'opération bancaire litigieuse.




Oui, mais dans les contrats à distance, vous pouvez très bien y avoir fraude.. Suffit que celui qui se présente ait trouvé un portefeuille dans la rue..


Très cordialement.