Compte credite malgre blocage judiciaire

Fin 1998 j'ai fait l'objet d'une requisition judiciaire avec blocage de mes comptes.
en preretraite je percevais des indemnites creditees sur ce compte, qui ont continuees a etre versees malgre ce blocage, alors que tous les debits etaient rejetes.
malgre mes demandes reiterees la banque n'a pas juge utile de rejeter egalement ces credits et cela a dure pendant un an.
a ce jour mon compte est toujours bloque car il ný a toujours pas eu de jugement dans mon affaire et la banque bien sur attend une decision judiciaire pour le debloquer
ma question est la suivante :
la banque avait elle le droit d'accepter des credits sur un compte bloque et dans le cas contraire quel est mon recours

Cher monsieur,



Dans quelles circonstances est intervenue ce blocage? Est-ce pour une affaire civile ou pénale? Comment cela se fait-il qu'en douze ans aucune décision judiciaire ne soit intervenue sur votre cas?


A priori, rien d'illégal. En matière de saisie de compte bancaire, tant que la procédure n'a pas fait l'objet d'une main levée, alors toutes les sommes portées au débit sont rejetées mais pas celles qui sont portées au crédit.

Une telle différence se justifie par l'idée que le but de cette saisie est de pouvoir récupérer le plus d'argent possible sur le compte. En conséquence, tout débit est impossible mais pas inversement.


Très cordialement.