Crédit automobile et remboursement par anticipation

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Posté le Le 24/01/2015 à 05:25
Messieurs,
J'ai souscrit un crédit automobiles de 26000€ en Aout 2010 Auprès de financement pour l'achat d'un TUCSON. Aujourd'hui je souhaite remboursé ce crédit par anticipation (15500 €) mais cet organisme financier me réclame une indémnité de 6% figurant effectivement dans les conditions générales du pret pour les financements supérieurs à 21500 €
Es ce légal ? et ai je le droit de m'opposer à cette indemnité ?
Merci de votre réponse
Bien Cordialement

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Posté le Le 24/01/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Messieurs,
J'ai souscrit un crédit automobiles de 26000€ en Aout 2010 Auprès de financement pour l'achat d'un TUCSON. Aujourd'hui je souhaite remboursé ce crédit par anticipation (15500 €) mais cet organisme financier me réclame une indémnité de 6% figurant effectivement dans les conditions générales du pret pour les financements supérieurs à 21500 €
Es ce légal ? et ai je le droit de m'opposer à cette indemnité ?


Oui, une telle clause est tout à fait valable conformément à l'article 1134 du Code civil. Une telle clause figure même dans une grande majorité des contrats de crédit pour compenser précisément la perte de profit de la banque tirée du remboursement anticipé.

Malheureusement, il n'y a aucun moyen de s'y opposer.

Très cordialement.

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