Demande de remboursement et virements bancaires

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Posté le Le 01/07/2015 à 05:25
En 2004, une amie m'a donné 20 000 euros par plusieurs virements bancaires pour m'aider à acquerir une maison au Maroc.Aucune reconnaissance de dette n'a été signé ni autres documents. Cette personne était très proche elle passait beaucoup de temps dans ma famille: vacances,fêtes, voyages etc. Ensuite elle a contesté ce don et demandé qu'elle soit remboursée; aujourd'hui elle m'a envoyé un recommandé me menaçant de m'assigner au tribunal de grande instance.
Je conteste évidemment qu'il s'agisse d'un prêt , cette personne est revenue sur sa parole. Quels sont les risques que j'encours?

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Posté le Le 01/07/2015 à 05:25
Bonjour Madame,

Citation :
Je conteste évidemment qu'il s'agisse d'un prêt , cette personne est revenue sur sa parole. Quels sont les risques que j'encours?

Si votre amie saisie le TGI, il lui faudra prouver par tous moyens que cette somme qui vous a été remise était bien un prêt et non un don. En principe du fait de la somme, l'écrit (autrement dit la reconnaissance de dette) est requise mais le code civil prévoit qu'entre amis, il est déroger à cette règle au regard de la morale (art. 1348 du Code civil).
Si le tribunal accède à la demande de votre amie (ce qui est envisageable du fait de la somme), vous serez sans doute condamnée au remboursement.

Cordialement

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