Fermeture d'un compte après un découvert

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Posté le Le 20/01/2016 à 05:25
Bonjour,

J'ai une question par rapport à un compte que j'ai auprès de la banque BNP Paribas.

Le compte était en découvert depuis le mois d'Août 2010 et j'ai dépassé le montant de découvert contractuel (700 euros).

Depuis, plusieurs sortes de frais se sont accumulés sur le compte et dépasse actuellement 1000 euros.

Actuellement, la banque m'a notifié de la fermeture du compte et a délegué une société de recouvrement afin de récupérer la somme.

Dans cette histoire, est-ce que la banque n'est-elle pas obliger de me proposer une sorte de prêt avant de décider la clôture de mon compte et de me menacer d'être fiché auprès de la banque de France.

Je compte sur votre compétence afin de réagir par rapport ce fait.

Très cordialement,

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Posté le Le 20/01/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

Depuis, plusieurs sortes de frais se sont accumulés sur le compte et dépasse actuellement 1000 euros.

Actuellement, la banque m'a notifié de la fermeture du compte et a délegué une société de recouvrement afin de récupérer la somme.

Dans cette histoire, est-ce que la banque n'est-elle pas obliger de me proposer une sorte de prêt avant de décider la clôture de mon compte et de me menacer d'être fiché auprès de la banque de France.



Conformément aux conditions générales de résiliation, la clôture d'un compte banque peut être prononcée d'une manière unilatérale par la banque moyennant généralement le respect d'un un préavis d'une durée de 30 jours.

En conséquence, lorsqu'un compte est débiteur et que l'autorisation de découvert est dépassée, la banque est effectivement en droit de procéder à la clôture du compte.


S'agissant du crédit, une banque n'est jamais dans l'obligation d'en consentir un. Elle peut d'ailleurs, dans la mesure où le découvert autorisé est dépassée, demander votre fichage au fichier des incidents de paiements tant que le découvert n'a pas été régularisé.


Vous ne pouvez donc malheureusement rien faire ici ni exercer un quelconque recours.


Très cordialement.

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