Financement , éco pret et credit d'impot

Bonjour ,
nous avons contracté un eco pret en mai 2009 pour réaliser des travaux dans notre maison suite à la publicité faite par le gouvernement . au départ nous ne voulions changer que les fenetres et finalement nous avons fait poser des panneaux solaires pour l'eau chaude afin de bénéficier des aides . Notre banque (banque populaire ) nous a affirmé alors qu'on pouvait cumuler avec le crédit d'impot (il n'y avait pas de plafond indiqué) Les travaux ont été réalisé en mai et juin 2009.Résultat cette année , lors de ma déclaration en ligne et parce que je suis allée fouiner, j 'ai découvert qu'i y avait un plafond et que le notre de 2007 était dépassé (pas celui de 2008 ! . Que pouvons -nous faire ? Nous avons vraiment l'impression de nous etre fait avoir (dépenses plus importantes que prévu et crédit = 0 alors qu'il aurait du etre de 5000 €)
La banque n'a pas de précisions sur l'année de références fiscales dans ses documents (nous les avons encore vus tout à l'heure ) et nous ne sommes surement pas les seuls dans ce cas.
Merci pour votre réponse

Cher monsieur,



Malheureusement, j'ai bien peur que vous ne puissiez pas faire grand chose. En effet, en tant que vendeur ou prestataire de service (artisan chargé de la pose des panneaux, ou encore votre banque), vos interlocuteurs sont traditionnellement chargés d'une obligation d'information ou de conseil sur le fondement de l'article 1134 du Code civil mais cette obligation est en principe cantonnée aux produits vendus par ce prestataire.

Ainsi en principe, ni la banque ni les artisans chargés de la pose des panneaux solaires n'ont vocation à répondre à ses questions d'ordre fiscales qui ne relèvent de la compétence que du trésor public ou d'un juriste fiscaliste. Faute de cette compétence, il est effectivement très fréquent que les banques aient des informations qui ne soient pas à jour, au même titre que d'autres professionnels.

En conséquence, j'ai bien peur que vous ne puissiez pas faire grand chose.


Très cordialement.