Frais bancaires et programmation des virements

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Posté le Le 12/05/2012 à 03:26
Bonjour,
cliente d'une banque depuis 18 ans, j'ai eu quelques difficultés financières trés ponctuelles sur 2008, et un peu plus sévères sur décembre. Aujourd'hui mon compte est entièrement remis en positif. J'ai toutefois repris l'intégralité de mes relevés 2008, et je viens de prendre connaissance des frais de décembre 2008 et début janvier 2009. Je précise que j'ai une autorisation de découvert de 320 € (en place depuis une 10aine d'année) un statut aujourd'hui de gérante de SARL (tns) (mon compte professionnel étant sur une toute autre banque et étant sans aucun souci). Sur l'année 2008, la banque m'a prélevée plus de 790 € de frais. A 3 exceptions près ce sont des "frais d'intervention de paiement" de 10.50 € par opération à chaque fois qu'un prélèvement est réalisé sur mon compte et que de ce fait le découvert autorisé est dépassé (parfois de 1 ou 2 €.). sur décembre 2008 / janvier 2009, étant dans l'attente d'une rentrée d'argent conséquente (6500 € qui a un peu tardé) l'agence m'a refusé l'intégralité de mes prélèvements et prélevé plus de 390 € de frais sur ce seul mois. (sans compter les "intérêts débiteurs"). J'ai eu mon agence au téléphone mi janvier qui "s'inquiétait" (enfin !) de la situation de mon compte, j'en ai profité, au delà de leur confirmer le dépôt d'un chèque de banque important la semaine suivante pour leur parler de ces frais bancaires. Il m'a été répondu que du fait que j'avais un découvert autorisé en place ils ne pouvaient rien faire pour ces frais. que d'autre part étant gérante "TNS" (donc sans feuille de paie, sous entendu, revenus fixes) ils ne pouvaient me proposer aucune solution. Je leur ai fait remarqué que sur la trés grande majorité des frais prélevés "pour intervention de paiement" beaucoup concernaient des prélèvements qui devaient être présentés à dates mensuelles fixes (au 5 ou au 15) qu'ils étaient présentés systématiquement avant (probablement fonction des week-ends donc au 3 au 12 etc.) et que quasiment systématiquement un virement de mon compte pro apparaissait le lendemain ou deux jours après (le 4 ou le 14). A cela mon agence m'a répondu que ce n'était pas de leur ressort mais à moi de me plaindre auprès des organismes effectuant les prélèvements (qui eux me répondent que j'ai qu'à programmer mes virements avant !)
Ai-je un recours contre ces frais, je n'ai pas terminé le total exact mais sur 12 mois j'en suis aux environs de 1200 € de frais ? Merci d'avance de votre avis.

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Posté le Le 12/05/2012 à 03:26
Bonjour madame,

les recours contre les frais bancaires sont nombreux tant les frais sont souvent à la limite de l'abus.

Mais la banque possède un argument qui est quasiment irréfutable dans la plupart des cas, c'est que ces frais font l'objet d'une informations au début du contrat par la remise d'un dépliant récapitulant l'intégralité des frais bancaires.

Aussi, su le plan stricto sensu du droit bancaire, ces frais sont juridiquement justifiés. Ils n'ont pas à tenir compte de l'étendu du découvert (même s'il n'y a qu'un euro de découvert en plus du découvert autorisé)ni même de votre situation personnelle (chèque important devant bientôt être déposé).

Je pense donc que vous devriez chercher à négocier avec la banque la réduction de ces frais bancaires sous peine de changer d'établissement bancaire. Car devant un tribunal, il est plus que probable que vous perdiez.

Bien cordialement.

Posté le Le 22/07/2013 à 11:53
Pour être dans le même cas que la personne précédente, j'ai également envoyé un courrier expliquant ma situation délicate en demandant de pouvoir bénéficier d'une rétrocession de frais ( 1941 € en 3 mois !!!).
Cela dit, mon courrier du 22/05 est resté sans réponse ; je viens donc de faire suivre un courrier recommandée au service des relations commerciales, car là, ma conseillère
m'a informé qu'il y avait un délai légal pour répondre et ce délai est dépassé ...
De ce fait, ils se trouvent hors procédure ...
Depuis, j'attends ...
Mais effectivement, la bonne solution semble être de changer d'établissement bancaire quand les relations ne sont plus possibles !!!

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