J'ai un gros probleme avec ma banque, demande svp

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Posté le Le 21/03/2016 à 05:25
Le 14 janvier 2010 j'ai déposé au guichet de ma banque
un chéque notarié de 120000euros
en méme temps au méme guichet j'ai ordonné de faire
2 virements 1 pour la banque pour solder un crédit révolving et
1 pour une société de 45000 euros
le 15 janvier un huissier s'est présente a la banque avec un ordre de saisie sur mon compte et l'a bloqué
la banque lui a remis la somme totale du compte sans prendre compte des 2 virements
le 16 janvier la banque a éffetué les deux virements
et le 18 ma interdit banquaire compte tenu que les sommes
des virements se trouvaient au débit et que j'etais dans
l'impossibilité de régler cette somme
pouvez vous me dire les chances que je peu avoir en appel
compte tenu qu'en première instance j'ai perdu pour les raisons suivantes
1 que les ordres de virements n'etaient pas traités
et que pour le découvert elle m'avez fait une facilité de caisse (de 45000euros)par contre le crédit révolving
lui a été pris cn compte par la banque

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Posté le Le 21/03/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :


le 15 janvier un huissier s'est présente a la banque avec un ordre de saisie sur mon compte et l'a bloqué
la banque lui a remis la somme totale du compte sans prendre compte des 2 virements
le 16 janvier la banque a éffetué les deux virements
et le 18 ma interdit banquaire compte tenu que les sommes
des virements se trouvaient au débit et que j'etais dans
l'impossibilité de régler cette somme
pouvez vous me dire les chances que je peu avoir en appel
compte tenu qu'en première instance j'ai perdu pour les raisons suivantes
1 que les ordres de virements n'etaient pas traités
et que pour le découvert elle m'avez fait une facilité de caisse (de 45000euros)par contre le crédit révolving
lui a été pris cn compte par la banque


Sur quel fondement avez-vous attaqué la banque?

J'imagine que vous aviez un avocat: Qu'en pense t-il?


Très cordialement.

Posté le Le 21/03/2016 à 05:25
La banque ma reproché tout simplement d'avoir un découvert 2e 48000 euros et que je devai lui combler le
decouvert en dehors de cela elle ne reprocherien mais se defend en disant que le cxhéque a été pris en compte mais pas les ordres de prélévement et que sur les virements exécusés apres le passage del'huissier elle a fait une facilité de caisse

Posté le Le 21/03/2016 à 05:25
Mon avocat pour lui il y a 1° qu'il y eu des fuites
entre la banque et l'huissier pour preuve qu'elle a préfré
avantager l'huissier que moi
2 que la banque ayant un compte a zéro ma fait un découvert de la somme importante citée et quelle devait
compte tenu du, passage de l'huissier en tenir compte et ne pas faire de découvert
ce que la banque a réfuté enh disant que c'etait une facilité de caisse

Posté le Le 21/03/2016 à 05:25
Cher monsieur,


J'ai bien peur qu'en appel, vos chances de succès soient minces. En effet, techniquement, la banque n'a ici commis aucune faute indemnisable.

En effet, en effectuant les virements juste après la saisie, et sauf à prouver que si la banque a procédé ainsi, c'est parce qu'elle était informée de la venue de l'huissier, les virements ne sont jamais immédiats.

Aussi, si les virements ont été réalisés postérieurement à la saisie, c'est à bon droit que l'huissier a pu récupérer l'intégralité de la somme.


Quant à l'autorisation de découvert, c'est une chose que la banque peut effectivement accepter à titre de tolérance. Elle aurait pu très bien le refuser et son acceptation d'office si je puis dire n'est ainsi créateur d'aucun préjudice.


Il faudrait que je regarde le jugement mais à mon humble avis, c'est plus ou moins déjà perdu pour l'appel.


Très cordialement.

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