Probleme de prélévement de cotisations de mutuelle

Bonjour,
Je suis adherente à la CERGAP depuis deux ans.
Chaque mois, une cotisation est prélevé directement sur mon compte..Seulement depuis le mois d' avril,ses prélévements ont été interrompu.
J' essaye de les joindre depuis lors, par téléphone,pour comprendre,et, surtout être rassuré car,je ne sais même pas ,si je suis toujours assurrée..
Je dois faire mettre une prothése dentaire,et des lunettes,mais dans le doute suis obligés d' attendre...
I y a 15 jours, j' ai reçu un courrier, me faisant part que l' organisme qui gérait la mutuelle ne s' en occuppe plus et qu 'il faudrait désormais s'adresser directement à elle..
j 'ai reçu cette semaine un courrier de la mutuelle me réclamant 7 mos d arriéré ,soit environ 1000 euro(échelonnés).Je suis intermittante du spectacle ainsi que mon conjoint et dans l' impossibilité de payer une telle sômme,même échelonnés.De plus ,je trouve ça anormal de subir un mauvais fonctionnement ,malgré toutes mes réclamations réstés sans réponses..
Qel recours ai-je pour ne pas payer ces cotisations..
Comment faire pour résilier cette mutuelle en qui je n' ai plus confiance alors qu 'il faut deux mois de préavis..
Je vous remercie par avance
Bien cordialement

Chère madame,


J'ai bien peur que vous soyez obliger de payer. En effet, dans un contrat de mutuelle, avec paiement échelonné, quand bien même il y a un prélèvement automatique, l'assuré a un devoir de paiement des cotisations.

Cela signifie qu'il vous incombe de payer cette somme, sur le fondement des articles 1134 et 1147 du Code civil, sans pouvoir vous prévaloir d'une faute de la mutuelle dans l'exercice du prélèvement.

La mutuelle disposant d'une prescription de 5 ans, elle peut donc tout à fait vous réclamer l'arriéré de 7 mois de cotisations.


Très cordialement.

Merci de m' avoir répondu rapidement.
J 'ai quand même demander à maintes reprises que les prélévements soient à nouveau éfféctués et cela depuis le mois d avril
J ai aussi demandé si j étais toujours assurés et n' ayant pas de réponse et suspendue tous mes soins...
Ils n 'ont aucun devoir envers un mutualliste..?????
je vous remercie pour votre réponse

Chère madame,



Oui, oui, j'avais bien compris.

Dans la mesure où repose sur l'assuré une obligation de paiement, cette obligation ne peut pas être écartée quelle que soit la faute de la mutuelle.


Très cordialement.