Problèmes avec un organisme de crédit

Bonjour ,

J'ai souscrit un prêt à la consommation il y a quelques années un taux intéressant auprès de cetelem .
J'ai remboursé intégralement et lorsque je leur ai redemandé un prêt au même taux ( pub récurrente dans ma boîte aux lettres ) ils ont refusé mais par contre accepté avec joie que je récupère le montant accumulé dans la cagnotte ( revolving ) pour avoir à rembourser à un taux de 21% !

Je remboursais 90 euros par mois puis ma situation financière devenant de plus en plus difficile j'ai demandé à ne régler que la moitié .
J'ai rempli un dossier , on m'a dit que oui , que cela ferait 46,11 euros par mois .

En toute bonne foi , je paie tous les mois 46,11 euros .

Mais je suis harcelée au téléphone par ces gens , qui me disent que je suis au contentieux , que ma diminution de mensualité a été refusée ( je n'ai jamais eu aucun courrier dans ce sens ), leur en ai demandé un avec accusé de réception ( j'attends toujours )

Donc je considère que puisque je n'ai pas de courrier refusant la diminution de la mensualité , que puisque je paie tous les mois sans fautes et qu'ils encaissent , que l'acceptation de la diminution du montant est entérinée ?

Néanmoins ils me harcèlent au téléphone tous les jours !Je suis au service contencieux disent ils ,
me menacent d'être au Fichier des incidents de paiements , d'être à la banque de France etc etc .....


De plus sur mes bordereaux , ils appliquent des pénalités énormes de retard!!! ??? ( Ce qui fait que jamais je ne vais pouvoir effacer la dette ! ), en plus je ne suis pas en retard , je paie tous les mois 46,11 euros , au lieu de 90 euros c'est tout!

Je suis dans une situation inimaginable de stress et j'ai la sensation que quelque chose est illégal dans leurs procédés .

J'ai dernièrement envoyé une lettre recommandée à ces gens , avec copie au procureur de la république et depuis ils ne me harcèlent plus ( j'ai dit que j'allais porter plainte pour atteinte à mon intégrité sur personne vulnérable car je suis en invalidité 80 %)( C'est impossible que j'aille en justice , car je n'ai pas les moyens de me payer un avocat malheureusement !)

Voilà , pouvez vous me dire comment faire , pour qu'ils cessent de me rajouter des frais de pénalités de retard qui augmentent sans cesse mon capital de remboursement ?

Cordialement

Chère madame,






Hélas non.

En effet, sauf accord écrit pour réorganiser intégralement le paiement du crédit, alors le créancier dispose d'une liberté pleine et entière pour vous exiger le paiement selon modalités originelles.

Autrement dit, s'il est vrai que l'on pourrait déduire du fait qu'ils acceptent chaque mois votre paiement un certain accord sur cette modalité, rien n'interdit à ce que le créancier fasse volte-face et exige de nouveau le paiement de 90 euros par mois.






Ces pénalités de retard sont elles prévues dans votre contrat de crédit?





A mon sens, la qualification pénale ne tient pas ici. Les violences volontaires sur personne vulnérable nécessite de démontrer l'existence d'un acte de violence, que l'on ne peut pas déduire du simple fait d'un "harcèlement" tendant à recouvrer une somme d'argent.

Il convient en outre de préciser qu'une plainte pénale est gratuite et qu'elle ne nécessite nullement un avocat.



Très cordialement.

Bonjour

Merci de votre réponse .

Si j'en juge par vos dires , ils n'ont pas justifié d'un accord par courrier pour diminuer le montant des mensualités
ce qui leur donnerait droit de réclamer les 90 euros tels que prévus au départ ?

Mais ils ne m'ont pas notifié non plus par écrit le refus de la diminution de la mensualité que je paie tous les mois et qu'ils encaissent .
Donc qui a tort et qui a raison ?

Ce que j'aimerais savoir , c'est ce que je peux faire ?
Je ne peux pas continuer à me voir appliquer des frais de retard ( je n'ai pas lu le contrat et donc je ne sais pas en fait s'ils sont justifiés ) à me faire harceler au téléphone pour payer 90 euros par mois alors que je ne peux pas !

Je ne refuse pas de rembourser , je ne peux plus sans me mettre en danger financièrement , rembourser plus de 46 euros .
Je ne suis donc pas mauvaise payeuse .

Que puis je faire pour rembourser tranquillement les 46 , 11 euros et qu'ils me laissent tranquille ?

Cordialement

Chère madame,



Tout à fait et à vrai dire, quand bien même ils l'auraient justifié par écrit, ils auraient tout de même le droit de changer d'avis. Il n'y a guère que s'il y avait eu un véritable échelonnement entrainant en fait, un nouveau crédit accepté par les deux parties, que vous pourriez revendiquer une mensualité divisée par deux.




Juridiquement, c'est eux qui ont raison. Le fait qu'ils acceptent le paiement de 46 euros et qu'ils ne vous aient adressé aucun refus ne les prive pas du droit de réclamer le reste des mensualités qui n'ont pas été payés dans les temps.




Il conviendrait à mon sens, soit de procéder à une véritable rééchelonnement en accord avec la banque, soit de faire un rachat de crédit, soit encore de saisir le tribunal d'instance afin de demander un délai de grâce.

Le délai de grâce vous permet de bénéficier d'une suspension de la dette pendant un délai de deux ans maximum, et le juge peut prescrire que durant cette période, vos paiements s'imputeront d'abord sur le capital.

Le seul problème de cette procédure est que pendant cette période les intérêts continuent de courir. C'est néanmoins une solution qui peut valoir le coups.



Très cordialement.

Merci de votre réponse .

J'ai demandé à ma banque un rachat de crédit et ils ont refusé ( 30 ans dans la même banque , merci , refus de me communiquer la raison, que je connais puisque je touche une pension pourtant conséquente d'invalidité et nous les invalides , on est déjà morts et enterrés !)

Il ne me reste plus que votre solution du tribunal d'instance puisque cetelem refuse catégoriquement de rééchelonner !


Pouvez vous me dire comment procéder ,

Quel courrier , à qui , comment ?

Avec tous mes remerciements

Chère madame,



Essayez tout de même auprès d'une autre organisme si c'est la solution que vous envisagez. Je n'ai pas de conseil particulier quant à la désignation de tel ou tel organisme, mais les sociétés spécialisées dans le rachat de crédit sont très courantes.




Vous devez vous rendre au greffe du tribunal d'instance du lieu où la société de crédit a son siège ou du lieu où vous avez signé le contrat de crédit, et remplir une déclaration fournie par le greffe.


Très cordialement.

Bonjour ,

j'ai l'impression que quelque soit l'organisme vers lequel je me tournerais , on me refusera le crédit car je suis en invalidité et je suppute que l'on ne prête pas aux invalides .
( Pour avoir essayé plusieurs fois et bien que ma pension soit de 1800 euros mensuel )


Vous me dites d'aller au greffe du tribunal de l'adresse du siège de cetelem, pour négocier .


Mais je vis en Corse , et ce contrat a été souscrit lorsque je vivais à Paris .

Cordialement

Chère madame,




Le problème est que le défendeur bénéficie d'un privilège de juridiction qui a pour conséquence que vous ne pouvez pas saisir le tribunal corse. Dans ce cas, il convient de saisir le tribunal d'instance soit par assignation (donc par huissier) mais vous devrez être présente à l'audience, soit prendre un avocat qui vous représentera devant la juridiction sans que vous ayez besoin de vous déplacer.


Très cordialement.

Cela m'ait impossible
Trop compliqué et je ne vais pas en plus payer un huissier
alors que l'on m'applique des frais de pénalités de retard .

Je voulais savoir, si je cesse de payer, ce que j'encoure en fait?

Là c'est eux qui déclencheront les huissiers
et alors au tribunal je pourrai faire valoir que je suis en surrendettement?

et donc automatiquement on réaménager ma dette non ?


Cordialement

Chère madame,




Ne pas payer n'est guère une solution.

En effet effectivement, si vous arrêtez de payer, alors l'organisme de crédit va saisir le tribunal. Mais ils peuvent très bien saisir la juridiction parisienne puisque le contrat a été conclu sur place.

En outre, le tribunal vous condamnera à payer et mettra probablement à votre charge l'ensemble des frais de procédure (donc huissier, plus frais d'avocats).



Très cordialement.

Bonsoir ,

Je vais donc voir avec une assistante sociale si je peux monter un dossier de surendettement et je vous remercie pour vos conseils .
Bien à vous