Remboursement d'un prêt bancaire de 6000 euros

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Posté le Le 09/10/2013 à 05:25
Bonjour,
il y a quelques mois j'ai fait un prêt de 6.000 euros par chèque à une amie qui en avait besoin pour, selon elle, faire face à un de ses créanciers qui n'aurait pas honoré une de ses dettes à son égard, la mettant en situation délicate.
Ce chèque a été encaissé.
Sachant que postérieurement je me suis marié avec cette personne et que je suis aujourd'hui en procédure de divorce, comment puis je me faire rembourser cette créance.
Il n'y a pas eu de reconnaissance de dettes initiale.
Merci

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Posté le Le 09/10/2013 à 05:25
Bonjour Monsieur,


Citation :
Sachant que postérieurement je me suis marié avec cette personne et que je suis aujourd'hui en procédure de divorce, comment puis je me faire rembourser cette créance.
Il n'y a pas eu de reconnaissance de dettes initiale.

La situation est vraiment plus que délicate car il est vrai que cette somme sera sans doute considérée par le juge comme une libéralité, autrement dit une donation et non comme un prêt.
Il conviendrait que vous puissiez prouver que vous lui avez donné cet argent non pas dans une intention libérale mais dans une intention de prêt. Or entre concubin la libéralité est présumée.
Vous pouvez saisir le tribunal d'instance de votre demande mais je ne vous cache pas que l'affaire est délicate.

Cordialement

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