Barrière sur route communale

Bonjour,

J'habite dans un petit village au bout d'un hameau.
Une route en forte pente (26%) continue après notre maison sur 100 m jusqu'en haut d'une coline. Cette route est un cul-de-sac (Seul un chemin forestier abrupt permet de repartir du haut de la colline par le côté opposé).

Jusqu'à récemment cette route était barrée par une barrière au niveau de notre maison suite à des incidents en haut de la colline il y de nombreuses années.

Depuis quelques mois la mairie a retiré cette barrière. Le maire m'a expliqué qu'il n'avait pas le droit de fermer un accès à une voie publique et qu'il était pénalement responsable en cas d'accident avec cette barrière illégale.

Depuis que cette barrière a été retirée nous (avec mes voisins) sommes régulièrement dérangés par quads et motocross qui empruntent très bruyamment et à vite allure cette route pour faire du "circuit" en haut de la colline.

J'ai lu tout et son contraire sur le fait de barrer une voie publique. A priori, comme c'est un cul-de-sac, j'ai l'impression que cette interdiction ne tiendrait pas. Mais je ne trouve ni texte de loi, ni jurisprudence allant dans ce sens.

Si quelqu'un pouvait m'éclairer.

Merci,
Mages

Bonjour
Un sans issue doit être signalé par le panneau adéquat.
Pour les nuisances, groupez vous afin de faire un signalement à la commune.

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour,

Le Maire peut prendre un arrêté pour interdire la circulation...ou faire interdire les véhicules à moteur.

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Auxiliaire de justice en retraite.

Merci pour votre aide!



La route n'est en effet pas indiquée comme étant sans issue.
Le signalement a été fait mais le maire dit que c'est illégal de fermer cette route. J'ai donc besoin d'arguments juridiques pour appuyer la demande.



L'ancien maire n'avait en effet pas publié d'arrêté concernant l'interdiction de circulation sur cette route. Pourtant le panneau est bien là. Rond rouge sur fond blanc.
Vous auriez un lien vers un texte de loi qui dit noir sur blanc que le maire peut rédiger un arrêté dans ce sens? Et surtout dresser une barrière pour empêcher d'y accéder.

Un exemple parmi tant d'autres..

https://www.saint-pavace.fr/media/050_2007circulation_promenades__076041000_1149_17052010.pdf

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Auxiliaire de justice en retraite.

@osram

Merci pour le lien. Donc le maire peut "par arrêté motivé" interdire l'accès à certaines voies.

Mais peut-il mettre une barrière pour matérialiser cet interdit?

Je ne connais pas le texte qui l'autorise à mettre une barrière, mais je peux vous affirmer qu'il le peut, nous avons le cas près de chez nous.

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Auxiliaire de justice en retraite.

@osram

La mairie précédente avait également mis une barrière sans même publier un arrêté. Ca n'en fai(sai)t pas un acte légal pour autant.

Le maire d'aujourd'hui m'objecte que c'est illégal. Sans preuve du contraire je vais avoir du mal à monter un dossier carré et à faire signer une pétition aux voisins qui soit recevable.

Si quelqu'un a l'info, merci de bien vouloir la partager.