Bureau, conseil d’administration, loi de 1901
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Posté le Le 21/05/2026 à 08:31
Bonjour,Lors d’une AGE pour changer le bureau du conseil d’administration dans les statuts, il y a marqué 10 participants avec un minimum de sept titulaires, et trois suppléant peut-on présenter une liste de neuf personnes ? pour une association, loi, 1901.
cordialement, Alain 83

 

Posté le Le 21/05/2026 à 10:38
Bonjour,
S'il y a un bureau et un conseil d'administration, c'est qu'il s'agit d'une importante association, non ?
Un bureau incomplet ne me parait pas concevable: quelle serait alors la valeur des votes si il y a continuellement une voix manquante ?
Il faut respecter les statuts.
Cordialement
Posté le Le 21/05/2026 à 10:49
Bonjour,
Je suis surpris que l'AGE désigne le bureau, en général, l'AG désigne le conseil d'administration et c'est lui ensuite qui désigne son bureau.
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Janus2 - EX-Superviseur !
Posté le Le 21/05/2026 à 13:41
Effectivement, même si un bureau peut être élu par une AGE, cette procédure reste quand même très inhabituelle.
Des membres du bureau différents des membre du CA, c'est quand même pas top pour le suivi des dossiers.
Cordialement
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