Cher monsieur,
Citation :
1° Si la composition du bureau définie par les statuts est strictement limitée aux fonctions indiquées, sans pouvoir ajouter d'autres membres
En droit civil, et non en droit pénal, il convient de respecter à la lettre les statuts, au même titre que vous respecteriez le contrat avec un artisan ou un garagiste..
Dans la mesure où les statuts prévoient que le CA doit désigner un président, un trésorier etc. il va de soit que cette liste est limitative puisque les statuts ne prévoient pas une telle désignation.
La loi n'intervient que très peu au niveau des associations, ce sont donc bien les statuts qui doivent être appliqués en fonction de la lettre, et de l'esprit.
Citation :
3° le principe "toute ce qui n'est pas interdit est autorisé" peut-il s'appliquer dans le cadre des statuts et d'une manière général en droit
civil ?
C'est une absurdité. Ce principe existe bel et bien droit pénal qui est dominé par le principe de légalité qui veut que l'on ne peut pas reprocher à quelqu'un d'avoir faire quelque chose qui n'est pas expressément intedit.
Une telle application au civil est purement absurde puisqu'on est ici dans un modèle contractuel où c'est bien le texte qui doit être appliqué.
Très cordialement,
Je reste à votre entière disposition.