Burn out pas déclaré à temps et assurance emprunteur

Bonjour à tous
En 2023 j'ai fait un gros burn out et j'ai été en arrêt de travail 6 mois puis à temps partiel jusqu'en avril 2025. J'ai repris à temps complet depuis cette date mais suis encore sous traitement et continue à voir un psychiatre. Vu l'état dans lequel j'étais, je n'ai pas pensé une seconde que mon assurance emprunteur pouvait prendre le relais sur mon crédit immobilier et ai donc perdu beaucoup d'argent en ne declarant pas mon arrêt à temps...
Ai je un recours possible car mon discernement était impacté par le burn out?

Bonjour,
La prescription est de 2 ans. Il semble que ce délai est dépassé.
Vous pouvez tenter un recours amiable, mais sans trop d'espoir.

J'ai été en arrêt le 15 décembre 2023, ça ne fait donc pas 2 ans..Quel recours est possible ?

Bonjour,

Vu le contexte, le médecin ne vous a pas proposé de passer cela en accident de travail ou maladie professionnelle?
C'est mieux qu'un simple arrêt

Bon courage

Alors vous devez très rapidement déclarer le sinistre.
La garantie s'appliquera à compter de la date de déclaration.

Les médecins ne m'ont pas aidé alors que j'étais en burn out suite au harcèlement d'un chef...et si je déclare maintenant, à quoi cela sert il alors que j'ai repris à plein temps si pas de retro activité? j'avais appelé l'assurance il y a plusieurs mois mais ils m'avaient dit que c'était trop tard...évidemment je les ai stupidement cru. Voici les termes du contrat
"Toute incapacité de travail doit être déclarée à partir du 91e
jour d’incapacité de travail et au plus tard, le
180e
 jour. Passé ce délai, la prise en charge interviendra au plus tôt à la date de déclaration, si l’assureur
établit que le retard dans la déclaration lui a porté préjudice."

Il n'y a donc plus rien à faire.
Les médecins ne sont pas concernés par ce type d'assurance.

Bonsoir,

Je suis dans la même situation que vous et il y a assez d'aide sur les forums...
Dommage, car cela aurait été un plus dans un dossier Prud'hommes surtout si cela est lié au harcèlement d'un chef, en espérant que vous avez alerté l'entreprise et que des sanctions ont été prises à son encontre.
Même en ayant repris, restez sur vos gardes et ne laissez rien passer, nous n'avons pas signé pour souffrir.

En accident de travail/maladie professionnelle, les IJ sont plus élevées et les charges sociales et impôts sur le revenus moins élevés, vous n'auriez donc pas eu de perte de salaire (au contraire, vous auriez été payé un peu plus)

Dans tous les cas, reste l'assurance emprunteur à vite contacter, pour éviter le délai de prescription.

Bon courage

Hélas pour l'assurance c'est trop tard, il n'y a pas de remboursement si déclaration tardive.

et oui, je le sais maintenant que j'ai retrouvé mon discernement mais le propre d un burn out c'est de ne plus arriver à réfléchir correctement...Ben je pense que contacter l'assurance ne servira plus

Merci pour vos réponses en tout cas

Bonjour

Je ne partage pas les réponses apportées.
Si le départ est bien décembre 2023 et si vous avez les certificats médicaux de départ, de prolongation et de consolidation vous envoyez d'urgence une LRAR à l'assureur pour faire une déclaration suspendant la garantie biennale

Citation :
"Toute incapacité de travail doit être déclarée à partir du 91e
jour d’incapacité de travail et au plus tard, le
180e
jour. Passé ce délai, la prise en charge interviendra au plus tôt à la date de déclaration, si l’assureur
établit que le retard dans la déclaration lui a porté préjudice."

Cet extrait ne fait que reprendre les décisions de la Cour de Cassation. Pratiquement l'assureur ne subit pas de préjudice pour une déclaration tardive

Code des assurances 113.2 art 4
lorsqu'elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3° et au 4° ci-dessus ne peut être opposée à l'assuré que si l'assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice.

Et vous pensez sérieusement que l'assureur va rembourser rétroactivement ?
La même situation m'est arrivée et il n'a rien voulu savoir ...

Merci Chambéry pour votre réponse, je m'interroge aussi sur la rétroactivité...Qu'en pensez vous ?

Bonjour,

Suite à la réponse de Chaber, j'ai cherché de la jurisprudence et la rétroactivité semble être de droit, sauf en cas de préjudice pour l'assureur :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007038710/

Chaber peut sans doute apporter des références complémentaires.

S'agissant d'un prêt immobilier, je conseille d'interroger l'ADIL en cas de refus de prise en charge rétroactive. Ses juristes devraient pouvoir fournir des références. Voir aussi du côté d'une association de consommateurs

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Modératrice

Mince : j'ai perdu presque 2 ans de remboursement de prêt ! (Les malades ne sont vraiment pas aidés.)

Quelle démarche faut-il précisément faire pour obliger l'assureur qui refuse de prendre en charge ?
(lui envoyer la copie de l'arrêt de cassation va-t-il suffire ?)

Code des assurances 113.2 paragraphe 4
Lorsqu'elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3° et au 4° ci-dessus ne peut être opposée à l'assuré que si l'assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice.

lui envoyer la copie de l'arrêt de cassation va-t-il suffire ?
Normalement, lui montrer qu'on connaît la loi (citer la référence de Chaber dans un courrier recommandé) devrait suffire si l'interlocuteur n'est pas trop bête

Sinon, comme d'habitude, saisie du médiateur bancaire et si nécessaire avocat

Et je dirais qu'en amont, bien choisir son assureur peut aider. Un ami de mon père (agriculteur) a eu un bâtiment qui a brûlé avec une bonne partie du matériel, l'assureur a été très bien, l'expert dépêché a été compréhensif, efficace et compétent.

D'un autre côté mon père a du batailler des mois pour faire jouer une assurance pour les bêtes foudroyées. C'est sûr que trois bovins en pleine santé qui meurent brutalement à proximité d'un point d'eau un soir d'orage, c'est pas évident de savoir ce qui les a tuées... Et l'expert qui débarque un mois plus tard et qui s'étonne que les bêtes aient été déplacées et même envoyées à l'équarissage !!!

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Modératrice

Citation :
Sinon, comme d'habitude, saisie du médiateur bancaire et si nécessaire avocat

Le médiateur bancaire n'a rien à voir. Il fait saisir le médiateur de la compagnie d'assurances

Oui, pardon, merci Chaber.

J'en profite pour mettre le lien :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/emprunter-et-sassurer/un-differend-avec-un-assureur-pensez-la-mediation-de-lassurance

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Modératrice