Cadeaux aux Bénévoles

Bonjour,

Je suis dans une association Loi 1901, modifié 1908. Le siège est en Alsace.

A chaque fin de saison, nous tenons à récompenser les bénévoles les plus méritants.

Nous leur offrons, des goodies et un chèque cadeau de 80€

Y-a-t-il un risque au niveau fiscal ?

Merci pour votre réponse

Bonjour,

Oui, vous risquez un redressement de la part du fisc et de l'URSSAF. Le principe du bénévolat interdit de rémunérer les personnes même sous forme de "cadeaux".

La loi prévoit une dérogation pour les présents de très faible valeur, le plafond étant fixé pour 2025 à 73 euros par personne et par bénéficiaire.
https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-11888QE.htm

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043644622

Rabotez la valeur du chèque-cadeau pour que la valeur totale des biens offerts soit inférieure à ce plafond et vous serez dans les clous.

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Modératrice

Merci pour votre réponse